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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a98
30 octobre 2001
30 octobre 2001
VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc95
4 novembre 2008
4 novembre 2008
2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ SIGRE 82 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY représentée par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
Ils ont eu ensemble deux enfants maintenant devenus majeurs : -Nathalie A... née le 13 juin 1969 à Montpellier ; -Eric A... né le 2 mars 1972 à Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8b
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALLAND INTIMÉ Monsieur Hervé Jean Guy Léon Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc69
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10849 du 02
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11060 du 09
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f5
2 juillet 2015
2 juillet 2015
cette qualité audit siège ayant son siège au 185 Boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée sur l'audience par Me Eric-denis
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4d
15 janvier 2016
15 janvier 2016
répertoire général : 14/ 10802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04655 APPELANTS Monsieur Dominique X...né le 03 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FES5 Pole social du TJ de REIMS 22/00158 13 mars 2023 COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
69fad7a9cdc6046d47c0abbc
27 avril 2026
27 avril 2026
Par déclaration reçue le 19 mars 2025, Mme [T] [W] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df86
24 mai 2011
24 mai 2011
CROIX ROUSSE C/ Société EURO CLIMAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SARL CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 12 rue de la Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd3ecdc6046d47d94e31
10 avril 2026
10 avril 2026
TCHAKERIAN, avocat au barreau de Meaux, toque : 75 INTIMES Madame [N] [G], née le 1 mai 1974 à [Localité 2] TIVILI ITALIE, de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- le courrier de la société Nice Jardin, en date du 5 mars 2018, confirme «'que les eucalyptus présentaient un état sanitaire inquiétant suite à une attaque parasitaire ».
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a6
1 août 2014
1 août 2014
2014 N RG 14/ 00075 Décision déférée du 03 Avril 1201 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de TOULOUSE-12/ 162 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... ... 31600 MURET Représenté par Me Erick
Source officielleChambre Premier Président
67ecc5d1955548e0aba48fae
1 avril 2025
1 avril 2025
Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
G. 06-003616) par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 4 mars 2009, APPELANT : Monsieur Louis X..., né le 26 Mars 1931 à CHAMALIERES (63), de nationalité française, demeurant
Source officielleChambre civile TGI
64437d4c823e6dd0f8bf819b
21 avril 2023
21 avril 2023
Par ailleurs, Mme [W] explique qu'avec son défunt mari, ils ont l'un et l'autre, par les actes du 4 janvier 1961 et 28 mars 1969, acquis les 61/80e de la parcelle appartenant aux consorts [C].
Source officiellePage 39 sur 102