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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
[G] [H] a demandé de : ' infirmer le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon en ce qu'il a validé le congé susmentionné du 12 décembre 2018, prononcé son expulsion sous astreinte
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acf
2 novembre 2022
de Banque Populaire à capital variable immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Anthony MAYMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
635b721ab201587f74be0435
27 octobre 2022
Par courrier du 14 septembre 2017, [W] [N], par l'intermédiaire de son conseil, a pris acte de la rupture des relations contractuelles et sollicité le paiement du solde de ses honoraires, soit la somme
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
Sur l'exception de force majeure L'association le Colombier reprend son argumentation à l'appui de son moyen pour soutenir que la procédure administrative, la privation des pouvoirs de gestion des établissements
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
Sur la responsabilité de l'architecte la SARL BADA et la garantie de son assureur Tant la SCCV BATI PROMO que la SAS FIMA entendent obtenir la condamnation de l'architecte sous la garantie de son assureur
Pôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 482 555 398 000233 Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0786
Chambre Sociale
64549fc0eedb07d0f818637e
2 mai 2023
âge au jour de son licenciement (32 ans), de son ancienneté à cette même date (4 mois), il y a lieu de lui allouer, en application de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur,
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
- en l'espèce, le tribunal a relevé que les sociétés Alstor, Sollux et Heliosol, sous acquéreurs d'une installation photovoltaïque par la société Coba Energies ont constaté l'installation et la pose
Première Présidence
68872fd7147ef4d642d37619
17 octobre 2024
Ordonnance N° 36 Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4R Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous
6253cd44bd3db21cbdd92cf9
12 janvier 2016
Il a facturé le solde de son intervention à 7 353, 74 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement des honoraires. M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c020
21 octobre 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me Charlotte BLAIZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : INTIMEE S.A.R.L.
4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
En ce qui concerne le solde du marché : 20.
644a129c656d26d0f8b57f68
26 avril 2023
Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757e
8 octobre 2025
PHARMATEK prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 403 561
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
En l'espèce, la société Inhesion a assigné les sociétés Bernardaud et Limousine de Fabrication de Porcelaine en précisant son nom, son n° d'immatriculation, son adresse et qu'elle est « prise en la personne
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
- Monsieur E... a déposé son rapport le 18 mars 1998.
6968c5afcdc6046d47611211
14 janvier 2026
sa marque et pour son compte.
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
Aux termes de l'article U11 du règlement du PLU : " L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement, de bâtir ou de clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions
6253ca33bd3db21cbdd8a538
8 février 2007
Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision attaquée en date du 15 Décembre 2005, enregistrée sous
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