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1 556 résultats pour « Fernando Soler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61c2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[G] [H] a demandé de : ' infirmer le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon en ce qu'il a validé le congé susmentionné du 12 décembre 2018, prononcé son expulsion sous astreinte

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acf

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de Banque Populaire à capital variable immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Anthony MAYMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0435

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par courrier du 14 septembre 2017, [W] [N], par l'intermédiaire de son conseil, a pris acte de la rupture des relations contractuelles et sollicité le paiement du solde de ses honoraires, soit la somme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f235e53fca3659f672f0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'exception de force majeure L'association le Colombier reprend son argumentation à l'appui de son moyen pour soutenir que la procédure administrative, la privation des pouvoirs de gestion des établissements

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e12cdc6046d47479afe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la responsabilité de l'architecte la SARL BADA et la garantie de son assureur Tant la SCCV BATI PROMO que la SAS FIMA entendent obtenir la condamnation de l'architecte sous la garantie de son assureur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035fcc718bd01620b72c65f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 482 555 398 000233 Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0786

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

âge au jour de son licenciement (32 ans), de son ancienneté à cette même date (4 mois), il y a lieu de lui allouer, en application de l'article L.1235-3 du code du travail dans sa version en vigueur,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0177

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- en l'espèce, le tribunal a relevé que les sociétés Alstor, Sollux et Heliosol, sous acquéreurs d'une installation photovoltaïque par la société Coba Energies ont constaté l'installation et la pose

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fd7147ef4d642d37619

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ordonnance N° 36 Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4R Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1be

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date du 14 Novembre 2006, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf9

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Il a facturé le solde de son intervention à 7 353, 74 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement des honoraires. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683dd7e432441d85c020

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, substitué par Me Charlotte BLAIZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04530_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

En ce qui concerne le solde du marché : 20.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f68

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

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CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f757e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PHARMATEK prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 403 561

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cda0e98837cfc2767c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

En l'espèce, la société Inhesion a assigné les sociétés Bernardaud et Limousine de Fabrication de Porcelaine en précisant son nom, son n° d'immatriculation, son adresse et qu'elle est « prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

- Monsieur E... a déposé son rapport le 18 mars 1998.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5afcdc6046d47611211

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sa marque et pour son compte.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article U11 du règlement du PLU : " L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement, de bâtir ou de clôture pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a538

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision attaquée en date du 15 Décembre 2005, enregistrée sous

Source officielle

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