[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] (PAYS BAS) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Quentin BRUNO, avocat au barreau de Paris , toque T 300 (CABINET GIDE-LOYRETTE-NOUEL

Olivier X...s'engageant à respecter strictement l'obligation de pointer chaque prise et fin de poste de travail, soit entrée et sortie de l'entreprise le matin, et entrée et sortie de l'entreprise l'après-midi

Ainsi pour l'avertissement du 13 janvier 2014, il conteste tout acte d'insubordination, soulignant que, s'il n'a pas installé l'ordinateur qu'il devait mettre en place le matin du 8 janvier 2014, c'est

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

MAR I ARTE FONCIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER

des sociétés de NANTES sous le numéro 517.574.026, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gilles

[L] [S] épouse [Z] [F] [Z] [N] [O] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ADD EXPERTISE RENVOI MEE 12.06.2025 Grosse délivrée le à Me Jean-Louis JEUSSET Me Gilles

Contradictoire, prononcé publiquement le 16 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

1989 à [Localité 8] (85) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ROUMEAS AVOCATS Me Gilles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

Il est constant que cette fracture a été traitée par une immobilisation du bras gauche, coude à angle droit avec port d'un plâtre en résine [16] et gilet de contention.

Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

décision attaquée en date du 10 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/00071 ARRÊT DU 28 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel GILET

mars 2021 alors que son attestation est datée du 30 mars 2021 ; pour le bien-être de la résidente, Mme [T], il était préférable de lui enfiler une blouse d'opération ; elle a souhaité lui mettre un gilet

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

Société LLOYD'S FRANCE, SAS, elle-même représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES