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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c20
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8a
669a0186bf9da27f384b0ca6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67300
24 avril 2025
24 avril 2025
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67304
24 avril 2025
24 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleChambre Civile
65b0bcca8d0ccf000877e5e3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ajoute que l'acte n'établit aucune servitude de passage conventionnelle sur son fonds, qui constitue un autre lot du même lotissement avec un accès quant à lui sur la rue de Hollande au n° 23, le
Source officielleChambre 4-8b
6538b33d7ffc2c8318edfe78
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
J'ai dit que j'ai fait une demande d'asile en Slovénie et en Hollande . ' L'avocat Me Emilie PASCAL LABROT développe oralement les deux moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096f2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
J'ai vécu en Hollande et au Portugal. Je n'ai pas de document d'identité. Je ne veux pas retourner en Algérie.'
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71379cbf3d85a0c71ec02
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[L] : - déclare qu'il est dépourvu de documents d'identité, qu'il est opposé à un éloignement vers la Tunisie, qu'il a la double nationalité algérienne et tunisienne, qu'il veut aller en Hollande où vivent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033341b68e1aaa503e8a265
7 septembre 2017
7 septembre 2017
titulaire d'une protection des obtentions végétales relatives à une variété de pommes de terre baptisée Franceline et que le procès-verbal mentionne qu'il est diligenté à la demande d'une société Agrico Hollande
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034af7ce0e9689b741dfc41
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[M] directeur général de la filiale 'Hollande', de M. [G], directeur général Suisse et Italie puis Allemagne, établissent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876d
11 mai 2006
11 mai 2006
En outre, il déclarait s'être rendu à plusieurs reprises en Hollande, mais uniquement pour assouvir sa consommation personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
né le 30 Octobre 1955 à MONSTER (Hollande) ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Michel DUBLANCHE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
En dépit des mises en garde qui vous ont été adressées, notamment par Monsieur AL HOMAID, vous persistez dans cette voie, ce qui rend impossible votre maintien(t) au sein de l'Ambassade et nous conduit
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
10 mai 2013
recommandés rappelant la clause résolutoire insérée dans les contrats de crédit bail ou la clause de réserve de propriété pour le matériel financé par l'ouverture de crédit ( téléchargeur de marque New Holland
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En deuxième lieu, il est constant que ce nom est éteint dans la descendance de Louis E (1778-1846), frère de l'Empereur Napoléon Ier, ex-roi de Hollande et père H (1808-1873), depuis le décès du fils de
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Hollande et Me Candat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Hanes France une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 39 sur 54