décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00142 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître Jean-luc

mais a également mis des 'coups de boule' au jeune.

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

l'industrie, le commerce et l'agriculture) ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Jeanne

1er juin 2010, déjà infirmé par l'arrêt de cette cour d'appel rendu le 21 juin 2012 (no10/5554), • déclaré irrecevable la demande de l'Association Groupe Cileo tendant à la condamnation de Me Pierre Jean

* * * Par acte authentique en date du 20 février 2007, passé devant Maître [C] [N], notaire à SAINT JEAN LE ROTROU, [O] [V] et [M] [X] ont vendu à la SCI LA GRANGE une maison d'habitation

/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel

Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [G] - [12] [Localité 21] [Localité 22] - SAS [18] MANAGEMENT SERVICES - Me [K] HENOT - Me Jean-luc

Adresse 1] [Localité 10] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/01072 (Fond) Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 - Représentant : Me Jean-loïc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

aucunement mentionné un tel souhait d'évolution professionnelle lors de son entretien professionnel ; que l'association concluante produit les registres d'entrée et de sortie du personnel de l'ESAT St Jean

Jean [R] [G] demandent à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes des consorts [P] à l'encontre de M. [N], de Mme [T] [G] et de M.

ILE DE FRANCE Inscrite au RCS de PARIS sous le n° 775 665 615 Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jean-philippe

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LEYGUE, substitué sur l'audience par Me Jean-Daniel

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 488 985 771 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jean-michel

né le 17 Octobre 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 Me Jean-marie

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 janvier 2022

- BELGIQUE comparant en personne, assisté de Me Bruno KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES DITE BP2S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste

Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, assistée de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE

La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.