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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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9 octobre 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
5e chambre Pole social
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4 juillet 2024
victime d'un accident de travail dans les circonstances suivantes telles que décrites sur la déclaration d'accident du travail : ' il se trouvait à son poste de conduite et déclare avoir ressenti une douleur
Pôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
L'employeur expose qu'au cours de l'année 2019, Mme [L] est devenue la souffre-douleur de ses deux collègues : M.
Pôle 1 - Chambre 12
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5 janvier 2024
Avec les cachets, il indique ne ressentir ni fatigue ni douleurs et qu'il peut jouer au football. Il estime «avoir le droit d'avoir un traitement sans effets handicapants ».
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17 janvier 2024
Chambre Sociale
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28 septembre 2018
cicatrisation du moignon a été finalement satisfaisante, une gêne douloureuse subsiste à la pression des 2ème et 3ème doigts; que l'amputation de quatre doigts de la main droite a généré chez elle une douleur
Pôle 2 - Chambre 2
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13 décembre 2013
réparation tant du préjudice moral subi par les parents de l'enfant et ses grands-parents, prenant en compte les conditions de l'accouchement, les inquiétudes éprouvées sur l'état de santé de l'enfant et la douleur
Cour d'Appel
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21 février 2008
1999, - qu'à partir de la fin du mois d'octobre 1999, le navire avait subi huit incidents se manifestant par des instabilités et arrêts intempestifs du moteur, des survitesses, un déréglage des jeux
Chambre 1-6
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1 septembre 2022
. *** FAITS & PROCÉDURE Le 27/02/2008 à [Localité 11], la jeune [R] [M], âgée de 14 ans, traversait la chaussée à pied lorsqu'elle
Chambre sociale TASS
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6 septembre 2023
[C] n'a pu qu'éprouver d'importantes douleurs physiques accompagnées de souffrances psychologiques et d'une réelle angoisse de mort dont attestent également sa fille et sa petite-fille.
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
Le centre hospitalier soutient que le GHS doit être validé alors que le diagnostic était incertain (douleurs thoraciques) que l'état de santé a nécessité une surveillance médicale et paramédicale, et que
3ème Chambre Commerciale
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21 octobre 2025
Estimant que Mme [S] avait omis de déclarer l'état de cessation des paiements dans les 45 jours, ne justifiait pas de certains paiements douteux, n'avait pas respecté la procédure de licenciement pour
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27 novembre 2007
* * * * * Le 16 décembre 1998, sur la commune de Draguignan le jeune Florian Z..., qui pilotait son cyclomoteur, a glissé et a heurté un véhicule en stationnement sur le côté droit de la chaussée
9e Chambre C
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18 décembre 2015
Ce jour-là, au théâtre de [Localité 1], [ZK] [FG] était particulièrement énervé et, comme il en a trop souvent pris l'habitude, a fait de moi son souffre-douleur.
1ere Chambre Section 1
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21 janvier 2026
[B] a consulté le Dr [V] [E], médecin orthopédiste exerçant à titre libéral dans la clinique exploitée par la Sas Médipôle Garonne, auprès duquel il a fait état de douleurs externes et internes ressenties
3e chambre
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1 juin 2017
Sur l'être humain, le lien a été fait avec la survenue de certains cancers du col de l'utérus ou du vagin chez des jeunes femmes exposées in utero (étude dite "Herbst" de 1971) puis avec des anomalies
1ère Chambre
DCA_22NT02559_20230331
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants, le jeune A, né en 2014, souffre d'une pathologie de la hanche gauche (ostéochondrite primitive de la hanche gauche). M.
4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
clôture de l’instruction dans l’instance n° 2106818 relative à la même décision et qui a été appelée au cours de la même audience, de la présence sur le site de 286 plants de l’espèce protégée glaïeuls douteux
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7 juillet 2022
Les docteurs [M] et [R] font état, au-delà de la douleur initiale, des douleurs fantômes, de la claudication et de certains effets secondaires des médicaments administrés.
Pôle 4 - Chambre 8
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30 août 2023
[V] de ne pas avoir vérifié le niveau de dressage du jeune cheval qui venait de lui être confié, avant de le faire monter. En réplique, M.
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