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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
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16 janvier 2020
[M], le 26 juin 2015, de justifier de ces jours d'absence , après avoir appris que M. [M] se trouvait le 25 juin sur le parking du siège de l'Association hospitalière à [Localité 3].
19e chambre
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18 décembre 2019
Ses contrats se sont écoulés du 2 septembre 2009 au 13 février 2010, du 1er mars 2010 au 30 juin 2011 puis du 1er août 2011 au 29 juin 2013.
Cour d'Appel
Monsieur Roger Xc/Madame Lucienne Y
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5 mars 2014
.-87200 SAINT JUNIEN Monsieur Gérard X..., demeurant... Monsieur Michel X..., demeurant... Madame Nathalie X... épouse Z..., demeurant... Monsieur Stéphane X..., demeurant...
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4 décembre 2014
née le 10 Avril 1967 à NIMES (30000) ... 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Jean-Charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Christophe
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1 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00806 X... C/ Y... Y... Z...
Jurid. Premier Président
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2 septembre 2023
EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 02 Septembre 2023 à 20h45 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Julien
Chambre 3-1
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27 juillet 2023
SODEXO ENTREPRISES Représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Julien MELCHIONNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
RETENTIONS
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28 avril 2024
SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2024 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien
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12 janvier 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JANVIER 2025 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien
Pôle 4 - Chambre 8
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16 janvier 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat
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26 mai 2016
: INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare 38120 ST EGREVE non comparant, non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur Gilles Y... 1er adjoint au Maire de St Julien
Juge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
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20 mars 2014
de nationalité Française née le 08 Juin 1947 à Saint Junien (87200) Profession : Retraitée, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude
Pôle 4 - Chambre 13
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10 janvier 2023
Chambre 13 N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin
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7 novembre 2001
Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son
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10 novembre 2005
. : 15 rue du Sablon 01360 LOYETTES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître RAVIT, Avocat, (TOQUE 545) Madame Marie-Thérèse Z..., épouse X...
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23 mai 2007
entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, en l'espèce une ITT de un jour sur la personne de Guillaume A... et en l'espèce une ITT de cinq jours sur la personne de Julien
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14 avril 2011
née le 21 Juin 1991 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
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29 septembre 2015
Julien X...
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11 avril 2013
Robert Julien X...
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