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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fd988103d19a9782902a3f1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[M], le 26 juin 2015, de justifier de ces jours d'absence , après avoir appris que M. [M] se trouvait le 25 juin sur le parking du siège de l'Association hospitalière à [Localité 3].

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ses contrats se sont écoulés du 2 septembre 2009 au 13 février 2010, du 1er mars 2010 au 30 juin 2011 puis du 1er août 2011 au 29 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Xc/Madame Lucienne Y

6253ccc2bd3db21cbdd912f6

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

.-87200 SAINT JUNIEN Monsieur Gérard X..., demeurant... Monsieur Michel X..., demeurant... Madame Nathalie X... épouse Z..., demeurant... Monsieur Stéphane X..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d68

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

née le 10 Avril 1967 à NIMES (30000) ... 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Jean-Charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc85

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00806 X... C/ Y... Y... Z...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d30fd71dfcd83182011eb

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 02 Septembre 2023 à 20h45 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Julien

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64c35c12f01612d969defe44

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

SODEXO ENTREPRISES Représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Julien MELCHIONNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134cb

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 AVRIL 2024 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb1e1c1941b1ee9816d

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 JANVIER 2025 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65a781a68121050008662d96

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (n° 2024/ 07 , 2 pages) Nous, Julien SENEL, magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

: INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare 38120 ST EGREVE non comparant, non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur Gilles Y... 1er adjoint au Maire de St Julien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société L'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ea

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

de nationalité Française née le 08 Juin 1947 à Saint Junien (87200) Profession : Retraitée, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab6728

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Chambre 13 N° RG 22/09675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e87

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Michel JUNILLON, Conseiller Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et 945.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, qui a rendu compte à la Cour dans son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfb

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

. : 15 rue du Sablon 01360 LOYETTES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître RAVIT, Avocat, (TOQUE 545) Madame Marie-Thérèse Z..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89662

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, en l'espèce une ITT de un jour sur la personne de Guillaume A... et en l'espèce une ITT de cinq jours sur la personne de Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

née le 21 Juin 1991 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277b

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Julien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90555

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Robert Julien X...

Source officielle

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