dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ayant comme représentant : Madame [V] [Z], épouse, munie d'un pouvoir, non comparante, à

TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS NICOLLIN [Adresse 1] [Localité 1] Accident de travail de Mme [F] [S] représentée par Me Laurent

ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMEE :

, Président de Chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise

séparée par un mur

ARRÊT Par Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision

[O] [C] né le 23 Juin 1956 à [Localité 5] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

et plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [C] [X] [A] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence

[W] a été engagé par la société Atia Muller, en qualité de chef de projet informatique, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 mai 2012.

qui entoure l'aire litigieuse et du mur de clôture du fonds des époux X... alors que sur le plan de composition du lotissement connu des époux C... lors de la réservation et de l'acquisition de leur lot

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller,a été entendu

Ils contestent que les terres provenaient du fonds [U] et soulignent que le mur en restanque n'a jamais été conçu comme un mur de soutènement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2023, M. et Mme H, représentés par Me Laurent, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet

[U] et Mme [W] sur un mur mitoyen, d'autre part d'écoulements d'eau importants sur leur terrain à partir d'un second mur mitoyen du fait des travaux de réfection par leurs voisins de leur réseau d'évacuation

exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] du Levant, prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT

SAMMOC agissant poursuites et diligences en son representant legal domcilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence LERAILLE, avocat au barreau d'AMIENS

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1084

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973, substitué sur l'audience par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, toque :

, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile a tenu l'audience et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CERTNER, Président Madame BALIAN, Conseiller Madame MULLER