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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f735
14 mai 2012
14 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
65a62be9448a370008a72098
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK joint au dossier RG 22/02912 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Yves ROULLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
25 juin 2020
25 juin 2020
Par le biais d'une plate-forme internet fédérant les actions individuelles de malades de la thyroïde soignés par Levothyrox et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
En effet, en présence de témoins, présents sur le chantier au moment des faits, vous vous êtes emporté, et avez jeté un rouleau de vinyle de plus de 25 kg dans sa direction, rouleau que M.
Source officielle3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05ecd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Madame [C] [X] épouse [K] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9376b
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fb
16 avril 2025
16 avril 2025
- FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/00401 APPELANTE : Madame [U] [O] née le 24 Novembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
65d48a4db9ed1b0008c66b3d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00557 Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e8
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3d
13 octobre 2014
13 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92075
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92352
13 avril 2015
13 avril 2015
Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 13 avril 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
16 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7013
19 avril 2023
19 avril 2023
- N° RG 19/01742 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [J] [E] né le 10 Août 1961 à [Localité 6] (47) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Céline ROUSSEAU
Source officielle15e Chambre B
616333d5f74a27a178b843d1
15 septembre 2011
15 septembre 2011
FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d0
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93772
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
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