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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e50

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

En exécution d'une instruction générale de la Préfecture du Val-de-Marne, prescrivant l'interprétation judiciaire d'un tel testament dont le bénéficiaire n'est pas désigné sous sa dénomination exacte,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d929477fe04f5cc6373

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

dossier 99212774 Monsieur [U] [O] Représenté et assisté de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212774 Le DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

dossier 20211199 C/ Madame [N] [W] Représentée et assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C20146 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

née le 26 Septembre 1943 à CRETEIL (94) ... 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ea8d5bbe450008b2cdaa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte du 13 mars 2014, la société Claas Réseau Agricole a appelé en la cause la société Grégoire.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbd05d6f7f678d49026

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devant l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 11] (50) et ce, aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e3

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03803_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, né le 20 novembre 1964, a été hospitalisé du 19 au 21 mai 2011 au centre hospitalier Lyon sud, faisant partie des hospices civils de Lyon (HCL), pour une endoscopie de contrôle à la suite de laquelle

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5145

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Il s'oppose à l'application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais de mars 2013 et propose de retenir celui issu de l'arrêté du 29 janvier 2013 ou éventuellement la table de la Gazette du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f37

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et de décision : B N° RG 25/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 12h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a6dccdc6046d47115ef6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

2 septembre 2025, par deux soit-transmis en date des 21 février et 14 mars 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163a6111d97f2f687d91377

Appel

23 août 2010

23 août 2010

Le 28 mars 2006, un licenciement pour faute grave lui est notifié par lettre recommandée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa37

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

teneur suit : Entre : Emmanuel X... domicilié ..., appelant d'un jugement rendu le 11 décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, aide juridictionnelle totale no 2007 / 83 du 15 mars

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61629f7635a5d4e0c2ddc9f7

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

' L'action ne revêt aucun caractère abusif; elle est seulement mal fondée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60366437d90e04058f34148c

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

RCS B 542073580 Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau D'ESSONNE Assistée par : Me Laurent GABET

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036944781626136e8442911

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Cette demande doit être déclarée mal fondée. 12.4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

en date des 19 Mars 2008, 25 Mars 2008, 28 mai 2008 et 28 août 2008 d'un arrêt de la Cour de d'Appel de céans du 12 Mars 2008, statuant sur l'appel d'un jugement au fond du 25 octobre 2005 rendu par le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

20/00367 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6PV [L] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb063

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Z] - sur la période du 14 avril 2023 au 22 mai 2041 (date de retraite) : 1550 euros x 217,23 mois - pensions invalidité (189 494,07 euros) = 147 212, 43 euros - après le 22 mai 2041 à titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03487_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

et tempêtes hivernales, et qu'elle est composée de sédiments, galets et sables, apportés par la mer au bord du rivage.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie

SIREN 807787981Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce

03/08/2023

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Radiations

Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel

SIREN 498509611Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

16/12/2022

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Radiations

PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 324985050GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/01/2019

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Ventes et cessions

I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 410259840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau

03/01/2019

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Ventes et cessions

Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel

SIREN 843679333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/11/2018

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