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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 septembre 2004
COLLECTIVITES VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE C/ Henri T., UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE RG N : 03/00685 Prononcé à l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole
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12 avril 2005
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze avril deux mille cinq par Nicole
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10 novembre 2009
MARDI 6 OCTOBRE 2009 à 14H, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
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11 avril 2011
1954 à LISBONNE (PORTUGAL) ... ... 42110 FEURS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christian BERNARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Nicole
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27 octobre 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole BALUZE-FRACHET, magistrat rapporteur, assistée de Mme Frédérique KESPI, Greffier, a tenu seule l'audience
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18 octobre 2011
RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,
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8 novembre 2011
née le 24 Septembre 1962 à SAINT CHAMOND (42) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nicole PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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10 novembre 2015
Mme Nicole B... M Jules Z...
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13 janvier 2016
légal en exercice demeurant audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75009 PARIS assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Nicole
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8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00104 ----------------------- Nicole X...
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28 mars 2013
Jean Paul X..., Mme Nicole Gabrielle X... épouse née Y... C/ SA FORTIS BANQUE SA de droit belge, représentée par ses Administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège.
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23 avril 2013
. ----------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt-trois avril deux mille treize par Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA
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22 mai 2013
RG N : 12/00835 AFFAIRE : François X..., Nicolle Y... épouse X... C/ Joëlle Z... veuve A...
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3 avril 2013
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2277 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Nicole
Pôle 5 - Chambre 11
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25 janvier 2024
CORPORACT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 - N° du dossier
5e chambre Pole social
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6 juillet 2023
CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00597 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF RHONES ALPES Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me DEMOLY - Me NISOL
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13 décembre 2007
né le 25 janvier 1943 à LYON 6ème ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame Nicole Augustine
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5 novembre 2002
ROGER, Présidente de chambre, Philippe LOUISET, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté
CHAMBRE SOCIALE C
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25 février 2011
substitué par Me Laurie ROCHETIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Janvier 2011 Présidée par Nicole
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