CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
635a2197c549ea05a7cd2c76
26 octobre 2022
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT
69d0a1b7cdc6046d4710f4b6
3 avril 2026
Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT
697b0973cdc6046d471222b7
28 janvier 2026
2025 tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT
4ème Chambre
6901ad9c748a422ad953538e
28 octobre 2025
[S] [P] et Mme [V] [S] ont relevé appel aux fins de voir réformer un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Niort en date du 23 décembre 2024 ayant notamment : - ordonné l'ouverture
63cf847fa6687f7c904cba83
23 janvier 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT
644a123e656d26d0f8b57dab
25 avril 2023
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assistée de Sylvie NICOT
644a123f656d26d0f8b57db9
26 avril 2023
Isabelle BORDENAVE, Présidente à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 avril 2023, assistée de Sylvie NICOT
650d311271dfcd83182012ab
23 août 2023
Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assisté de Sylvie NICOT
62c3d45f93e17a637920570e
4 juillet 2022
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 janvier 2022, assisté de Sylvie NICOT
627a0143dd6bd9057dc56c70
9 mai 2022
62833c2c5a52a8057d99185f
16 mai 2022
63d37a11d1bc2605de4b496b
25 janvier 2023
Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assisté de Sylvie NICOT
Rétentions
670a116df178dc2492b0fb1e
11 octobre 2024
3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem NIVET
66878ce505d6f7f678d4920a
4 juillet 2024
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assisté de Sylvie NICOT
64a3b8a06523a105dba2b040
3 juillet 2023
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023 , assisté de Sylvie NICOT
64a3b8a26523a105dba2b04d
668397eb8da90185712ea415
1 juillet 2024
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
MAILHES, Présidente de chambe à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 juillet 2025, assistée de Sylvie NICOT
678f383606f4e91c5f36c4d2
20 janvier 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
67908cc71b5a79f73270547c
21 janvier 2025
Page 39 sur 118