CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 069 résultats pour « Noémie LEVY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327bf74a3c7fb00e7b32e5

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03350

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6700d702836fac7141b7eade

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

tribunal judiciaire de Nanterre a dit que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Madame [P] [B] [H] épouse [S] sera immédiatement levée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e105

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Elle demande en outre que la saisie-attribution du 24 avril 2007 pratiquée par la société LASCONI soit déclarée sans cause au titre de la somme de 22 824, 36 € et la main levée de cette saisie sur son

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c52f01612d969deff25

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle fait observer qu'elle n'a jamais revendiqué que les factures constituaient un décompte définitif au sens de la norme NF P 03-001, que les parties ont entendu s'affranchir de cette norme dans les faits

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

N° RG 22/06942 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Y Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6d

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRE N° de Minute : 136/23 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c5e704a005d1ed6e38

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le second moyen, aucune disposition légale n'impose l'horodatage mécanique de l'heure de la levée d'écrou alors qu'en l'espèce les informations requises dans la fiche de levée d'écrou sont remplies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02108_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

(CCAG Travaux) dans sa version approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 prévoit que le solde d'un marché ne peut pas porter sur des prestations qui n'auraient pas encore été exécutées ; ainsi, la levée

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1442

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a précisé que seule sa proposition du 4 avril 2024 permettrait de lever l'injonction et de revenir à une logique d'accompagnement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaacdc6046d4768b555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il appartient à l'entrepreneur de démontrer qu'il est utilement intervenu aux fins de lever les réserves mentionnées au procès-verbal de réception.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUT et N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc79f0437eda6ce3c7823

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°018/2019, 10 pages)

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a5252

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PROCSEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me LE BRUN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899a4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Il soutient que l'objectif n'était pas de financer les factures anciennes au moyen des fonds levés lors de l'augmentation de capital.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936af

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 (no 2016-365, 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d824e704a005d1ed7109

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2cd1bc2605de4b4ca6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En effet, elle communique des plans, fixe des dates d'intervention : - attestation de levée de réserves de l'architecte du 14 janvier 2015 : 'Les points à ce jour non levés sont : solution technique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a11

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle

Page 39 sur 854

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.