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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60327bf74a3c7fb00e7b32e5
23 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03350
Chambre civile 1-7
6700d702836fac7141b7eade
4 octobre 2024
tribunal judiciaire de Nanterre a dit que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Madame [P] [B] [H] épouse [S] sera immédiatement levée
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e105
11 juin 2010
Elle demande en outre que la saisie-attribution du 24 avril 2007 pratiquée par la société LASCONI soit déclarée sans cause au titre de la somme de 22 824, 36 € et la main levée de cette saisie sur son
Chambre Commerciale
64c35c52f01612d969deff25
27 juillet 2023
Elle fait observer qu'elle n'a jamais revendiqué que les factures constituaient un décompte définitif au sens de la norme NF P 03-001, que les parties ont entendu s'affranchir de cette norme dans les faits
RETENTIONS
635236d38c924eadffcc482f
19 octobre 2022
N° RG 22/06942 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Y Nom du ressortissant : [J] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE
ETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6d
22 janvier 2023
D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRE N° de Minute : 136/23 Ordonnance du dimanche 22 janvier 2023 République Française Au nom
Rétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e38
19 avril 2023
Sur le second moyen, aucune disposition légale n'impose l'horodatage mécanique de l'heure de la levée d'écrou alors qu'en l'espèce les informations requises dans la fiche de levée d'écrou sont remplies
4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
(CCAG Travaux) dans sa version approuvée par l'arrêté du 8 septembre 2009 prévoit que le solde d'un marché ne peut pas porter sur des prestations qui n'auraient pas encore été exécutées ; ainsi, la levée
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
Il a précisé que seule sa proposition du 4 avril 2024 permettrait de lever l'injonction et de revenir à une logique d'accompagnement.
1ere Chambre Section 1
69e06eaacdc6046d4768b555
15 avril 2026
Il appartient à l'entrepreneur de démontrer qu'il est utilement intervenu aux fins de lever les réserves mentionnées au procès-verbal de réception.
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
N° RG 23/00445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUT et N° RG 23/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYK4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc79f0437eda6ce3c7823
29 janvier 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°018/2019, 10 pages)
12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F0765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
PROCSEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me LE BRUN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Pôle 5 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899a4
29 octobre 2015
Il soutient que l'objectif n'était pas de financer les factures anciennes au moyen des fonds levés lors de l'augmentation de capital.
6253cd75bd3db21cbdd936af
10 novembre 2016
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2016 (no 2016-365, 15 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
63d37b2cd1bc2605de4b4ca6
24 janvier 2023
En effet, elle communique des plans, fixe des dates d'intervention : - attestation de levée de réserves de l'architecte du 14 janvier 2015 : 'Les points à ce jour non levés sont : solution technique
6879d6012db7cac9e5eb4a11
17 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur
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