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994 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

62873318c1d4e9057d612db7

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ORANGE CARAIBE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 20] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rôle N° RG 22/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5C S.A.R.L. [9] C/ SCP [7] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathieu PERRYMOND - Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60323b03bbe625714317cdea

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

de PARIS, toque : K0090 SAS DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE (D.L.A) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 347 648 982 (Paris) représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Localité 2] représenté par Me Jean-Louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : LA SOCIÉTÉ [7] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5593ef93c421386ac9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

établissement principal en France : [Adresse 4] N° SIREN : 712 041 334 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 SA ALMA SERVICES exerçant sous l'enseigne ALMA BAT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 21] [Adresse 22] Représentée par : Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb264548bc59fcf4f1144

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

] né le 19 Septembre 1934 à [Localité 17] ([Localité 17]) [Adresse 10] [Localité 17] ayant pour avocat Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de PARIS MACIF [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92139d56c94be691e2c6b

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2567c1ccb0008628bd9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b9418d0ccf000877e437

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032e45025d6f2584bb95897

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (78) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Mathilde

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CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société IFB FRANCE sis [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BOULE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 492 282 801 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1c

Appel

16 août 2024

16 août 2024

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 311 976 971, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 129 - N° du dossier 135/22 P Plaidant : Me TANDONNET Hervé, avocat au barreau de LILLE Sustitué par : Me CHAUVEL Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b359d31d7564000872db1d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, assistée de Me Matthieu

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