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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
63e49fc75a87f705dec49d90
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[RC] [AC] alias [KO], né le 21 mars 1965 à [Localité 23], de nationalité française, demeurant à [Adresse 27] ; Non comparant, assigné à personne le 26 juin 2020 ; 25 - M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c12a8cf5e2e9b21d33
4 août 2022
4 août 2022
En prévention de tous désordres que le projet était susceptible d'engendrer pour les parcelles riveraines, la SAS 45 Charles Marionneau a sollicité du Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux, dans
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4271
11 avril 2024
11 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 08 février 2024, M.
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] des parcelles cadastrées section A numéros [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 15], [Cadastre 17], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] à [Cadastre 6], [Cadastre 7] à [Cadastre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
administratif de Rouen d'ordonner à la société Réseau de transport d'électricité (RTE), à titre principal, de procéder aux travaux d'enfouissement de la ligne électrique à haute tension implantée sur la parcelle
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d254
18 mai 2022
18 mai 2022
], directrice générale, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
Melle Alice D... agissant en qualité d'héritiers héritier de Mme Nicole D...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a762
28 janvier 2008
28 janvier 2008
ET FILS un bail à ferme d'une durée de 18 années, ayant pour objet un ensemble de parcelles sises commune de ADON, La BUSSIERE et FEINS (Loiret), d'une surface totale de 90 ha 95 a 32 ca, moyennant le
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a58
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[P] (parcelle [F]), * 156 276 euros à M. [D] (parcelle [B]).
Source officielle1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb091
22 avril 2025
22 avril 2025
Et selon les dispositions de l'article 2272 aliéa 1er dudit code : 'Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.'
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb1ac9ff5037af7d3d3e6e
4 avril 2019
4 avril 2019
[T], propriétaire d'un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de [Localité 3] (06) a souhaité y faire construire un lotissement ; reprochant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
. **** I-EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 septembre 2002 un compromis de vente était signé entre Madame Geneviève X... veuve Y..., Madame Alice Y... et Madame Françoise Y... d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
11 décembre 2007
AMINATA, Anne G..., Aude H..., Sandrine I..., Anne J..., Maryel K..., Yvan L..., Emmanuelle M..., Laurina N..., Djamila O..., Pascal P..., Brigitte Q..., Catherine R..., Sabine S...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
19 novembre 2010
CALLVIN prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4], représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascale DEMOLY, avocat au
Source officielle6ème Chambre
635b71edb201587f74be02f0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179de
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidant par Me Thomas BERNARD du cabinet TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
27 avril 2023
Palais de Justice [Adresse 9] [Localité 5] PROCUREUR DE REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
postulant et plaidant par Me BUISSON de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
IARD es qualités d'assureur de la société TOITURE PALUCEENNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 19] Représentée par Me Pascal
Source officiellePage 39 sur 52