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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3a
26 avril 2022
En 2017, souhaitant mettre en valeur le site du château d'eau laissé à l'abandon, Mme [T] [C] a fait procéder avec l'aide d'un artiste architecte à l'aménagement de cette partie de sa parcelle, notamment
Pôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c426
18 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Pôle 4 - Chambre 7
6a225edacdc6046d473885cf
4 juin 2026
Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.
Cour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, domicilié en cette qualité Télédoc 353- Service Juridique-6 rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet-75703 PARIS, représenté par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86e4781dc057dee7c2e
11 mai 2022
par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE Association AURORE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Chambre des Terres
6631db39a91469000847ab26
25 avril 2024
De plus, dans le cadre d'une action en revendication de propriété, les parcelles revendiquées doivent nécessairement être identifiées et localisées correctement.
Chambre 1-5
6973adc0cdc6046d4771d4a4
22 janvier 2026
à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me André BAYOL Me Pascal
3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed09
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Mai 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LOUISET Conseiller rapporteur assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier.
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
[L] [B] voulant faire valoir ses droits à la retraite d'exploitant agricole, les époux ont chargé le Cerfrance, cabinet comptable de l'Earl devenue '[B]-[P]', d'étudier les modalités que pourrait revêtir
4e Chambre B
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4 juillet 2013
La SCCV [Adresse 7] ( la SCCV [Localité 1]) a entrepris l'édification, en limite de propriété, d'un immeuble de vingt-quatre logements sur les parcelles contiguës cadastrées AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
constructions par rapport aux voies publiques ne sont pas réglementées et que la hauteur maximale des constructions mesurées à l’égout du toit ne doit pas excéder 3 mètres ; - le classement de la parcelle
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
31 décembre 2024
Premièrement, il résulte de l'instruction que le comité régional de l'habitat et de l'hébergement s'est réuni le 16 décembre 2020, sous la présidence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
(de EC1 à EC12) ; que l'accord prévoyait la possibilité nouvelle d'attribution de points (de dix à vingt) entre deux échelles ; Considérant qu'il résulte de l'article 6 de l'accord Cadre que le passage
6162f3c624fee0dd3d0060fb
30 janvier 2012
- enfin, un courrier du 26 décembre 2007 de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées lui indiquant qu'elle réitère sa position relative à la demande de financement de l'opération Maubec et qu'elle a le regret
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
Par ailleurs, dans son avis du 9 août 2022, la MRAe a regretté le caractère incomplet et insuffisant des pièces présentées par la société WP France 19 pour apprécier l'impact de son projet sur ce paysage
No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W
6253cdb8bd3db21cbdd94438
5 février 2019
CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
. / Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
cette description figure à l'acte de donation postérieur du 29 avril 2014 consentie par Mme [F] au profit de Mme [C] ; en revanche, la cour n'apparaît pas dans les titres de propriété relatifs à la parcelle
Pôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b4910
16 janvier 2018
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Inited Parcel Service, dite la société UPS, a employé Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 1] 1979, par contrat de travail à durée déterminée
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