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1 105 résultats pour « Pascal REGRETTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6268de23b6a90a057d2a5b3a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En 2017, souhaitant mettre en valeur le site du château d'eau laissé à l'abandon, Mme [T] [C] a fait procéder avec l'aide d'un artiste architecte à l'aménagement de cette partie de sa parcelle, notamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c426

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUK3 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225edacdc6046d473885cf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z

6253cd06bd3db21cbdd920f0

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, domicilié en cette qualité Télédoc 353- Service Juridique-6 rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet-75703 PARIS, représenté par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE Association AURORE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

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CA

Chambre des Terres

6631db39a91469000847ab26

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

De plus, dans le cadre d'une action en revendication de propriété, les parcelles revendiquées doivent nécessairement être identifiées et localisées correctement.

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CA

Chambre 1-5

6973adc0cdc6046d4771d4a4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me André BAYOL Me Pascal

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CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Mai 2001 sans opposition des parties, devant Monsieur LOUISET Conseiller rapporteur assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier.

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CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e79

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] [B] voulant faire valoir ses droits à la retraite d'exploitant agricole, les époux ont chargé le Cerfrance, cabinet comptable de l'Earl devenue '[B]-[P]', d'étudier les modalités que pourrait revêtir

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CA

4e Chambre B

61628ccc293034a8c342f6d5

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

La SCCV [Adresse 7] ( la SCCV [Localité 1]) a entrepris l'édification, en limite de propriété, d'un immeuble de vingt-quatre logements sur les parcelles contiguës cadastrées AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

constructions par rapport aux voies publiques ne sont pas réglementées et que la hauteur maximale des constructions mesurées à l’égout du toit ne doit pas excéder 3 mètres ; - le classement de la parcelle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01436_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Premièrement, il résulte de l'instruction que le comité régional de l'habitat et de l'hébergement s'est réuni le 16 décembre 2020, sous la présidence du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162b8caefb73d2e55750e14

Appel

12 février 2013

12 février 2013

(de EC1 à EC12) ; que l'accord prévoyait la possibilité nouvelle d'attribution de points (de dix à vingt) entre deux échelles ; Considérant qu'il résulte de l'article 6 de l'accord Cadre que le passage

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CA

1ère Chambre

6162f3c624fee0dd3d0060fb

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

- enfin, un courrier du 26 décembre 2007 de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées lui indiquant qu'elle réitère sa position relative à la demande de financement de l'opération Maubec et qu'elle a le regret

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00767_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, dans son avis du 9 août 2022, la MRAe a regretté le caractère incomplet et insuffisant des pièces présentées par la société WP France 19 pour apprécier l'impact de son projet sur ce paysage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN7Q F... Tc/Société SELARL W

6253cdb8bd3db21cbdd94438

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CEL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FEVRIER 2019

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

. / Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à permettre le passage d'une

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CA

Chambre 1-5

63d37964d1bc2605de4b45ab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

cette description figure à l'acte de donation postérieur du 29 avril 2014 consentie par Mme [F] au profit de Mme [C] ; en revanche, la cour n'apparaît pas dans les titres de propriété relatifs à la parcelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b4910

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Inited Parcel Service, dite la société UPS, a employé Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 1] 1979, par contrat de travail à durée déterminée

Source officielle

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