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2 754 résultats pour « Senet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b23

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

[Q], elle indique qu'elle se sent exclue de l'équipe, ne s'y sent pas bien, tandis que M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736068

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Elle expose qu'en l'espèce madame [J] a adopté un ton vif à l'égard de madame [Q], que cette dernière s'est sentie légitimement agressée par des remarques acerbes et déplacées, s'étant interrogée quant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e4fda3e3d306603675f

Appel

16 février 2012

16 février 2012

[N] réclame la somme de 50.000€ au titre de son préjudice moral, indiquant que - sa vie sociale a été réduite à néant pendant la période antérieure à son immobilisation - il se sent inutile n'ayant

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b6b

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

peine, condamne Jean-Yves X... à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu sent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadd

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Sylvie épouse Y... sente lors du prononcé de l'arrêt, Avis a pu être donné au prévenu Alain Y... sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de procédure pénale, le paiement de

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CA

Chambre des Rétentions

686611de957d68b57534e36e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99793328fa00087a26ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02678_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A a été affectée au poste de principale du collège Jean Auguste Sénèze, à Arlanc à compter du 1er septembre 2012.

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

61638430b5b1827189c7470a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Julien SENEL, magistrat placé nommé

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CA

Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a45

Appel

27 janvier 1998

27 janvier 1998

ANGERS 11 Déc.1989) ; qu'ils sont le reflet des traditions locales et ont une valeur jurisprudentielle incontestable (question écrite Sénat N° 5645 du 13/7/1989 P : 1073) ; Attendu que la Cour de Cassation

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00223_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en réplique, enregistré le 15 janvier 2024, la société Rochefolle Construction SAS, représentée par Me Ferté-Senectère, maintient ses conclusions, en demandant à titre subsidiaire que la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02864_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l'article 256, le I de l'article 257, le 2 du b. de l'article 266 et l'article 268 du code général des impôts, et non sur les réponses ministérielles Vogel n° 04171 publiée au Journal officiel du Sénat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02904_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du même livre, de la réponse du ministre de l'action et des comptes publics à une question de M. de Belenet, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01922_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01397_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03560_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

préfecture de l'Isère que si Mme A a su citer le nom de personnages célèbres, du Président de la République, d'une région de France et préciser que les lois sont votées par l'Assemblée nationale et le Sénat

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f477

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Sur le fond, il est affirmé que en réalité madame Alice X... occupe ce logement depuis 60 ans, qu'elle se sent victime de harcèlement, que le tribunal ne s'est fondé sur aucun élément probant pour apprécier

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62c5294fa2c4236379079668

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] a indiqué qu'il souhaitait revenir habiter chez ses parents, que l'hôpital 'ça l'énerve » et qu'il se sent totalement enfermé.

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CA

Chambre 1-11 HO

6319868c51eeae4f1309d055

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

On a mis du cannabis la veille dans mon verre et je me suis sentie désarmée.

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