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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6595
12 avril 2023
Il y a donc lieu de confirmer, au regard de la régularité du maintien de la mesure de rétention, l'ordonnance critiquée.
63b7cdb26b63637c907b7c95
5 janvier 2023
RG 23/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2023, à 11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e
19 juillet 2023
RG 23/02958 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH45J Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie
64eedcd4bb2c32d969d3544a
29 août 2023
[X] [U] né le 08 novembre 1997 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbb
4 août 2022
[Z] [G] et ordonnant le maintien de M.
6688de67676b73dd81b97226
4 juillet 2024
RG 24/03032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2024, à 15h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6788a220b815c30a4df70aba
15 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTS6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2025, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6875e1d41a3e6203185181f4
14 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2025, à 12h03, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6875e1d61a3e620318518214
12 juillet 2025
décision : B N° RG 25/03752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUFY Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2025, à 11h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
679874465b6b52f3e4a43101
25 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4N Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2025, à 10h56, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
679874475b6b52f3e4a4310f
décision : B N° RG 25/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVY5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6610e5ec74ef9f00086f6630
5 avril 2024
° RG 24/01543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie
659cf2410b6b43000800d86c
8 janvier 2024
RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAA Décision déférée : ordonnance rendue le 4 janvier 2024, à 17h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f6ac4cf860008dff5ce
24 janvier 2024
RG 24/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY67 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 10h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f7ec4cf860008dff5d8
RG 24/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7E Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 13h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65336b54bb40ec8318f31dbb
20 octobre 2023
[O] [N] régulière, et ordonnant la prolongation du maintien de M.
653ca6a583c9498318209d81
27 octobre 2023
RG 23/04485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL44 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
: Mme Caroline X... ... 92350 LE PLESSIS ROBINSON Comparante en personne APPELANTE à : Melle Isabelle Y... ... 78104 SAINT GERMAIN EN LAYE comparante en personne et assistée : Me Stéphanie
6253cc1fbd3db21cbdd8f310
Alain X... ... 92350 LE PLESSISS ROBINSON non comparant APPELANT à : Melle Isabelle Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE comparante en personne et assistée : Me Stéphanie CHANOIR (avocat au
631ade3ff575634f1371eec0
8 septembre 2022
/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSU Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
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