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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6163c2c11a5f0a71dc3c91d3
14 avril 2010
vise deux griefs distincts : le premier lié au refus réitéré de Mme [O] [B] de rejoindre sa nouvelle affectation à [Localité 5], et le deuxième portant plus généralement sur son refus d'exécuter les tâches
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
Elle s'est dès lors soumise aux règles de la vie communautaire et a exécuté à ce titre les tâches définies par les responsables de la communauté.
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
JANVIER 2006 pour obtenir sa classification au niveau 6 E-indice 290 sur la base du principe "à travail égal, salaire égal" au motif que sa collègue infirmière, à laquelle étaient confiée les même tâches
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
Elle prétend avoir accompli les tâches entrant dans ses missions d'attachée de délégation.
6253ca58bd3db21cbdd8ac49
7 mars 2008
Il apparaît au contraire que les tâches de création invoquées ont été accomplies au sein d'une équipe et non pas par Mme A... travaillant seule.
6253cc7bbd3db21cbdd90359
13 décembre 2012
le tribunal a débouté la salariée de l'ensemble de ses demandes, au motif que la procédure avait été régulière et que l'insubordination de la salariée était avérée celle-ci refusant d'effectuer les tâches
7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
dépenses de personnel afférentes aux techniciens étaient éligibles aux crédits d'impôt recherche et innovation dès lors que ces salariés collaborent étroitement avec des chercheurs et ont réalisé des tâches
6ème chambre
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
En second lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... avait pour fonction d’assurer des tâches d’accueil périscolaire, d’animation au centre de loisirs et d’entretien des locaux scolaires.
Chambre sociale
68df5a2f21a269c1272039cc
2 octobre 2025
Vous lui avez répondu que vous aviez d'autres tâches en cours et que vous n'aviez, de ce fait, pas le temps de traiter ce dossier.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
Un de nos partenaires a dû faire la MAP, tout comme les affichages chantier, les demandes d'implantation auprès des géomètres alors que ces tâches relèvent de vos fonctions.
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
Il a fait l'objet d'avertissements pour avoir refusé d'exécuter certaines tâches sur le baliseur Le Gascogne. M.
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
travail telle que résultant de l'avis du 17 novembre 2009, *votre refus non justifié, à plusieurs reprises, d'accepter les deux postes de reclassement proposés, l'un sur un poste à l'atelier avec des tâches
Pôle 6 - Chambre 3
6319877f51eeae4f1309d2ba
7 septembre 2022
de tâches administratives courantes telles que : facturation clients, préparation expéditions, consultations et passation de commandes fournisseurs, gestion documents avec prestataires externes.
Chbre Sociale Prud'Hommes
652a30587ed1ea831811240a
12 octobre 2023
La salariée n'établit pas avoir réalisé une quelconque tâche de travail permettant de justifier le paiement d'un mois de salaire complet en contrepartie.
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6929
25 avril 2023
[W] est régulier et suffisamment précis ; - Constater que les tâches pour lesquelles M.
Chambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e65a
9 avril 2024
Par courrier du 18 février 2019 resté sans réponse, Mme [F] a sollicité des précisions quant au 'refus d'exécuter les tâches administratives qui m'incombent'.
6033536c597145046f358b5e
5 juillet 2017
La société Interforum conclut que le salarié ne démontre pas qu'il consacrerait deux jours et demi par mois à des tâches administratives à son domicile.
Pôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd62
16 juin 2016
s'inscrivait dans un accroissement d'activité lié à la mise en oeuvre d'un plan de départ volontaire donnant lieu à une réorganisation qui concernait 1 123 personnes et visait l'accomplissement de tâches
18e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847657
5 juin 2012
L'externalisation des tâches par recours à une entrteprise extérieure constitue une suppression de poste justifiée.
6253c857bd3db21cbdd84fa5
17 décembre 1999
un sol sale, des murs avec des traces de projections ; *] dans la cage d'escalier desservant l'étage : des traces marron avec boursouflages ; [* dans la première pièce : des petites taches
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