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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e8
28 janvier 2025
[T] [S], agissant sur délégation du Président de l'Assemblée Populaire Communale (pièce 3), et une attestation sur l'honneur de témoins affirmant que le divorce a eu lieu en leur présence, datée du même
Sécurité sociale
60354f5872c138784c30ee47
3 mai 2016
Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or, la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.
Chambre Sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff8
14 mars 2013
Elle soutient que [Y] [Z] a produit une déclaration sur l'honneur certifiée par deux témoins, MM [F] et [T] qui ont attesté de son activité chez M [J] ; que M.
1ère chambre 1ère section
61632f5914ec5f96a7da0981
13 janvier 2011
alors l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1945 impose la comparution du requérant avec trois témoins.
Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
Maître LAFERRERI, sollicite l'audition de deux témoins. La Cour n'entendra pas les deux témoins. Monsieur TURQUET, conseiller, a fait son rapport. Le président a interrogé le prévenu.
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
Il procédait également à l'audition d'un témoin le 18 janvier 2006.
6253ca9cbd3db21cbdd8b889
15 mai 2008
de travail et que la déclaration sans réserve ne dispense pas la Caisse d'apporter cette preuve par l'existence d'un faisceau d'indices objectifs surtout en l'absence de preuve de l'existence d'un témoin
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9567b5afe5adfff289c6
18 octobre 2022
Elle est par ailleurs corroborée par l'attestation de Mme [VV] [E], épouse [S], l'un des témoins présents lors du second testament au profit des associations appelantes ( pièce 36 de l'intimée).
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
, le salarié ne peut pas être licencié même si sa mission est terminée.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f659
26 avril 2024
Etait mentionné la présence d'un témoin en la personne de M. [Z] [S]. Dans la partie dédiée aux éventuelles réserves de l'employeur, aucune mention n'était portée.
1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
[Z] a reconnu sa dette devant notaire et devant témoins.
Chambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
Il s'en est pris ensuite à Madame [M] devant témoins en la bousculant avec des menaces et des insultes. Elle a déposé plainte auprès des services de Police.
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
Helga et Monsieur C..., En conséquence et une fois les parties et les témoins entendus, Constater que Monsieur X... n'a commis aucune faute de nature à réduire son droit à indemnisation aux termes
Chambre sociale 4-6
69e1bfbfcdc6046d478790ed
16 avril 2026
Ces jours-ci, du fait de vos départs anticipés, votre travail n'est pas terminé.
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
Il critique la qualité des attestations des trois témoins ayant déposé en faveur de M.
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
[U] [I] afin de prouver son exposition au risque amiante, les deux témoignages étaient accompagnés des relevés de carrière des témoins.
4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
Il n'existe aucun témoin de cette scène.
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
Vous ressortez en claquant la porte et mettez mal à l'aise l'ensemble des personnes témoins de cette scène.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3982
23 octobre 2025
[Z] ont été contraint de faire en plus de leur travail, - une attestation de témoin de Madame T.qui mentionne avoir été à plusieurs reprises témoin de violences et harcèlement subi M.
61630e4dda3e3d306603673f
8 mars 2012
[P] ont produit diverses dépositions de témoins des activités que ce dernier a exercées. - M.
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