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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75bd0369362bfa179e8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [S], agissant sur délégation du Président de l'Assemblée Populaire Communale (pièce 3), et une attestation sur l'honneur de témoins affirmant que le divorce a eu lieu en leur présence, datée du même

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee47

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Force est d'observer qu'aucun témoin n'a pu constater la scène accidentelle. Or, la matérialité de l'accident doit être prouvée et ne peut être démontrée par les seules affirmations de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Elle soutient que [Y] [Z] a produit une déclaration sur l'honneur certifiée par deux témoins, MM [F] et [T] qui ont attesté de son activité chez M [J] ; que M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f5914ec5f96a7da0981

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

alors l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1945 impose la comparution du requérant avec trois témoins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87ca1

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Maître LAFERRERI, sollicite l'audition de deux témoins. La Cour n'entendra pas les deux témoins. Monsieur TURQUET, conseiller, a fait son rapport. Le président a interrogé le prévenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d15

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Il procédait également à l'audition d'un témoin le 18 janvier 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b889

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

de travail et que la déclaration sans réserve ne dispense pas la Caisse d'apporter cette preuve par l'existence d'un faisceau d'indices objectifs surtout en l'absence de preuve de l'existence d'un témoin

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

634f9567b5afe5adfff289c6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle est par ailleurs corroborée par l'attestation de Mme [VV] [E], épouse [S], l'un des témoins présents lors du second testament au profit des associations appelantes ( pièce 36 de l'intimée).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

, le salarié ne peut pas être licencié même si sa mission est terminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f659

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Etait mentionné la présence d'un témoin en la personne de M. [Z] [S]. Dans la partie dédiée aux éventuelles réserves de l'employeur, aucune mention n'était portée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b16a1775905dba3bc98

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[Z] a reconnu sa dette devant notaire et devant témoins.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Il s'en est pris ensuite à Madame [M] devant témoins en la bousculant avec des menaces et des insultes. Elle a déposé plainte auprès des services de Police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871c

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Helga et Monsieur C..., En conséquence et une fois les parties et les témoins entendus, Constater que Monsieur X... n'a commis aucune faute de nature à réduire son droit à indemnisation aux termes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces jours-ci, du fait de vos départs anticipés, votre travail n'est pas terminé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il critique la qualité des attestations des trois témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [I] afin de prouver son exposition au risque amiante, les deux témoignages étaient accompagnés des relevés de carrière des témoins.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

Il n'existe aucun témoin de cette scène.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vous ressortez en claquant la porte et mettez mal à l'aise l'ensemble des personnes témoins de cette scène.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3982

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] ont été contraint de faire en plus de leur travail, - une attestation de témoin de Madame T.qui mentionne avoir été à plusieurs reprises témoin de violences et harcèlement subi M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d306603673f

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

[P] ont produit diverses dépositions de témoins des activités que ce dernier a exercées. - M.

Source officielle

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