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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [K] [LJ] ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49452

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [N] [IV] ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [U] [HO] ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49456

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [P] [CB] ARCHITECTURE [Adresse 15] [Localité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0f05d6f7f678d49458

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SAS SAREA - [C] [LC] ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité

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CA

5ème Chambre

69f2e8d8cdc6046d470ce978

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LE BRIS EXPERTISES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'EPINAL sous le numéro B 491 739 314 Représentée par

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CA

Référés

686767027c03803a32c27227

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Corinne BOUC, Présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 2 décembre 2024, tenant l'audience de référés, assistée de Sümeyye YAZICI

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e93649

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le 08 Août 1961 à [Localité 12] (92) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant légal

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

- MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD APPELANTE : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège

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CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sas ASTEN RCS de Créteil B542 057 336 66 rue Jean-Jacques ROUSSEAU 94200 IVRY SUR SEINE représentée et assistée

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CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] RUSSIE Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Yanick

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CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f98382c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] SUSHI Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Me [H] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [C] Sushi [Adresse

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820c96ce96677bf0fde3

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[X] [M] & [F] [Y] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Chritophe LAVERNE plaidant

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Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

en date du 14 septembre 2021 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yannick

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3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [P] [U] [S] né le 15 Mars 1971 à [Localité 12]( NE) SUISSE de nationalité Suisse [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick

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CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

- AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [H] [Z] née le 21 Janvier 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yannick

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CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aec

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/000571 du 31/07/2017 accordée par le bureau

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431a3940dd585f4f7580

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparution INTIMÉE : Organisme [7], Organisme de Sécurité Sociale, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

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Chambre Sociale-1ère sect

68f07da0bfd83326c70637b5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Localité 2] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : [6] prise en la personne de son représentant légal

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f235cdc6046d47664e33

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 11] 24/00249 25 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la personne de son représentant légal

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