] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [V], [G], [M] [W] né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 3], mineur représenté par sa mère administratrice légale

- faire dresser un état descriptif et estimatif des meubles, effets et valeurs, ou faire dresser un récolement, sans qu'il y ait lieu de recourir, sauf en cas de nécessité dûment justifiée, à un inventaire

A défaut, elle ne peut légalement accorder l'autorisation demandée.

de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai

LE CREDIT LYONNAIS prise en son agence Belles Feuilles [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués

RG n° J2015000072 APPELANTE SAS TRANSAVIA FRANCE Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 492 791 306 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal

X..., au nombre de 2496 à son propre nom, et une part au nom de l'intimé ; que ces parts ont le caractère de bien commun ; que, conformément au droit commun et en l'absence d'une quelconque règle légale

; - fixe à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; - ordonne la régularisation à la diligence du greffe des significations, communications et publicités ;

Cette éventuelle autorisation modificative devra être communiquée à la cour dans un délai de 24 mois à compter de la notification du présent arrêt.

HEMET DISTRIBUTION prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 827 832 395

4.026.191,52 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le n° 383 819 836, dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Les parties adverses remettent et notifient leurs conclusions dans un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'auteur de la déclaration.

n'a été souscrite dans les délais prescrits.

des délais et non rétroactivement.

registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 523 303 246 dont le siège social est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (42100), agissant poursuites et diligences de son représentant légal

[S] [Y] à payer à la société Euragglo la somme de 201,60 euros au titre de l'expédition de la machine en Pologne pour inventaire des réparations.

Cet appel est donc recevable comme formé dans le délai de dix jours prévu à l'article R. 661-3 du code de commerce.

F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E788 INTIMÉE LE NATIONALMUSÉUM établissement public de droit suédois financé par l'Etat agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

; - fixé à quinze mois à compter de la présente décision, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 du code de

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.