CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
de treizième mois mais avec abandon de la prime de résultat.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426c9066fd7c90fc23bf
19 janvier 2023
Par courrier du 12 octobre 2020, l'employeur a pris acte de la démission, indiquant l'accepter, et a contesté les griefs contenus dans la lettre du salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
aux fins d'acceptation par le livreur partenaire'.
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc8
29 novembre 2011
, devis qui a été accepté.
1ère chambre civile A
5fdb83c63e16d1622d70c08b
28 février 2019
par la société CPC sur le fondement des stipulations contractuelles par application des prix unitaires et forfaitaires portés au bordereau des prix selon les quantités mises en oeuvre, soit la somme de
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
, . en pièce 16 des feuillets quotidiens dont il ressort, pour de multiples journées de l'année 2017, ses heures de début de travail et ses heures de fin de travail, . en pièce 18 un relevé établi par
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09503
3 octobre 2024
La réception des travaux est quant à elle définie par le même article comme 'l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.
Pôle 6 - Chambre 9
696a1040cdc6046d47815d61
15 janvier 2026
-Au titre de la prime d'ancienneté': La salariée fait valoir que la somme de 1.600 euros lui reste due au titre de la prime d'ancienneté du 17 juin 2019 au 19 juin 2021.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C
69f2eb83cdc6046d470d2263
29 avril 2026
, il est réputé avoir accepté les réserves.
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c31
10 janvier 2025
La faculté de substitution réservée au Bénéficiaire de la promesse au profit de toute personne physique ou morale que ce dernier se réserve, est expressément stipulée en page 30 de la promesse de vente
Chambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b793
9 octobre 2025
comme accepté par le salarié le 12 avril 2018.
CHAMBRE SOCIALE A
6431064c28558704f52e6979
5 avril 2023
Après avoir émis des réserves sur ledit rappel, par requête du 2 février 2018, la salariée a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de LYON aux fins de voir condamner son employeur à lui
Chambre 2 A
63007943521ab1c563ce0967
19 août 2022
Il résulte des termes de l'offre d'achat que son acceptation par les propriétaires vaut accord sur la chose et sur le prix, ce que confirme la mention manuscrite apposée par les vendeurs avant leur signature
Chambre Sociale
69cf518bcdc6046d47f2464a
2 avril 2026
Elles pourraient même envisager de resserrer leur flotte et leur réseau de destinations pour maintenir en priorité leurs lignes les plus rentables.
Pôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50b6
11 décembre 2014
[U] a fait connaître, par conclusions, son acceptation de ce désistement d'instance. Ensuite, M.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f08318991915
5 octobre 2023
Par conclusions notifiées par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 13 septembre 2021 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des moyens et prétentions en application de l'article 455
Pôle 5 - Chambre 10
6a225f37cdc6046d4738a626
4 juin 2026
L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative à cette qualité. » - article 1134 : L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité
1ère Chambre civile
62ad6cd2552b2c05e578594e
19 avril 2022
; - statuant à nouveau, - dire et juger que la société Fouchard a été défaillante dans l'exécution des réseaux vapeur, du local groupe froid, des prises de courant sur les alimentations des mitigeurs
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
acte de l'acceptation de ce désistement par la concluante, - donner acte à la SARL CACTUS 1 de ce que les règlements par elle effectués au titre du loyer commercial ne valent pas acceptation du prix
Chambre sociale
64c8a0dadfabddd9699dffe8
24 juillet 2023
Elle nie également avoir reçu 2000 XPF, maintient avoir pris une chaise pour la porter à la déchetterie et avoir accepté deux avocats provenant du jardin de Mme [D] pour ne pas vexer cette dernière.
Page 39 sur 380
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.