CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Chantal DESSI, Greffier, auquel la minute de la décision
1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13689
12 janvier 2023
[P], président de la société BVO au moment de la vente litigieuse, faute de démontrer qu'il aurait commis une faute intentionnelle, d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal de
4ème Chambre
DCA_24VE03039_20260120
20 janvier 2026
lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou
Chambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
Ils relèvent que, lorsqu'ils ont fait l'acquisition de leur maison en 1986, l'alimentation téléphonique par la voie de câbles aériens était déjà assurée.
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès
67134bfd208351cec65866ad
67134bfd208351cec65866af
67134bfd208351cec65866b1
67134bfd208351cec65866b3
67134bfe208351cec65866bd
Cour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679e
5 novembre 2002
la seule fréquence de réception des balles mais également et surtout à leur force, rappelée par l'expert et amplement démontrée par l'importance des dégâts déjà occasionnés, et due à l'emplacement particulier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
Or, il ressort d’un avis de la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de la Martinique du 15 décembre 2017 dont la valeur scientifique n’est pas contestée, qu’une pente d’un terrain
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02959_20240924
24 septembre 2024
Aux termes des articles D. 350 et D. 351 du même code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
Par ailleurs, si l'appelante évoque les risques particuliers liés à la mise en œuvre de la technologique " 5G ", il ne ressort pas des pièces du dossier que la station litigieuse sera équipée de cette
1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
L'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires, adopté par délibération du conseil municipal de Beaucaire le 28 juin 2018 rappelle, à destination des " usagers du service public
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
en eau située le long de la RD 660 afin de permettre l'alimentation du site en eau potable.
ETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d2
7 octobre 2025
D'une part, l'exécution de l'OQTF n'est pas démontrée, d'autre part il est bien mentionné dans l'OQTF que l'intéressé doit quitter le territoire sans délais à destination du pays dont il a la nationalité
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
-Condamner Monsieur Daniel Z... à payer à Madame YDIR X... la somme de 3. 000 € destinées à compenser les frais de déplacement de VOUZIERS et à REIMS sur sept mois.
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c23
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : 1- En application de l'article 510 du code de procédure civile, sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné
Page 39 sur 155
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.