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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

669a0184bf9da27f384b0c8a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Chantal DESSI, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10559bf9fd47c90a13689

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P], président de la société BVO au moment de la vente litigieuse, faute de démontrer qu'il aurait commis une faute intentionnelle, d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03039_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03212_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure à 12 kilovoltampères monophasé ou

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af2c3bcaf505db6962a4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils relèvent que, lorsqu'ils ont fait l'acquisition de leur maison en 1986, l'alimentation téléphonique par la voie de câbles aériens était déjà assurée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un refus de maintien en zone d'attente aéroportuaire, s'il peut être ordonné par le juge, ne peut l'être qu'en cas d'atteinte aux droits du retenu (notamment le droit à un interprète, à s'alimenter, d'accès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679e

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

la seule fréquence de réception des balles mais également et surtout à leur force, rappelée par l'expert et amplement démontrée par l'importance des dégâts déjà occasionnés, et due à l'emplacement particulier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Or, il ressort d’un avis de la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de la Martinique du 15 décembre 2017 dont la valeur scientifique n’est pas contestée, qu’une pente d’un terrain

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Aux termes des articles D. 350 et D. 351 du même code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, si l'appelante évoque les risques particuliers liés à la mise en œuvre de la technologique " 5G ", il ne ressort pas des pièces du dossier que la station litigieuse sera équipée de cette

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01227_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueils périscolaires, adopté par délibération du conseil municipal de Beaucaire le 28 juin 2018 rappelle, à destination des " usagers du service public

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en eau située le long de la RD 660 afin de permettre l'alimentation du site en eau potable.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D'une part, l'exécution de l'OQTF n'est pas démontrée, d'autre part il est bien mentionné dans l'OQTF que l'intéressé doit quitter le territoire sans délais à destination du pays dont il a la nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

-Condamner Monsieur Daniel Z... à payer à Madame YDIR X... la somme de 3. 000 € destinées à compenser les frais de déplacement de VOUZIERS et à REIMS sur sept mois.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c23

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION : 1- En application de l'article 510 du code de procédure civile, sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné

Source officielle

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