L'état descriptif de division inclus dans le règlement de copropriété du 28 février 1951, publié le 30 mars 1951, a fait l'objet de plusieurs modifications les 16 octobre 1953, 10 avril 1956, 17 mars 1964

né le 29 Mai 1953 à NARBONNE ... 11110 COURSAN représenté par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER/ CHARPY, avocats au barreau

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 27 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00996 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 FÉVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Cette somme a été prêtée par les époux [S] selon acte notarié du 8 mars 2010 modifié par avenant du 27 janvier 2011.

naissance 7] 1967 à [Localité 20] (62) Damiers de Bretagne [Adresse 10] [Localité 22] Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 16] 1953 à [Localité 26] Damiers de Bretagne [Adresse 9] [Localité

novembre 1997, - dit que la clause bénéficiaire du contrat d'assurance GMO n° 969 359 560 souscrit le 27 novembre 1997 sera rétablie dans sa précédente rédaction en date du 19 avril 2012 à savoir « A

née le 28 Mai 1954 à CONFOLENS (CHARENTE) ... 16110 LA ROCHEFOUCAULD Non représentée Assignée et réassignée en intervention suivant acte d'Huissier en date des 25/10/2006 et 27/12/2006 - Mme

ARRET DU B. B. / I. L. ----------------------- No Greffe 07 / 00006 No Bordeaux O 2 33 10 01 27 ----------------------- Madame Veuve X...

à l'audience du 27 octobre 2011.

Le pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 8 octobre 2014.

née le 07 Mai 1953 à Cargese (20130) ... 20130 CARGESE assistée de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO CONTRE : Mme Marie X...

A, ressortissant iranien né le 18 janvier 1957 et entré en France le 27 novembre 2015 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa court séjour " Etats Schengen ", a sollicité la délivrance d'un titre

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Marie-Yolande Y... épouse X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/262 Rôle N° RG 25/08238 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FP [W] [H] [Z] [Q] [W] [H] [O] [D] [X] [K

née le 27 Novembre 1937 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Marie Françoise X... veuve B...

[D] [F], né le 10 juin 1953, a été engagé par l'EPIC [2] ([1]), par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 mars 1995 en qualité d'ingénieur en propriété intellectuelle, position 3A,

ORDONNANCE N° [K] [K] C/ [P] [Z] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de

Le courrier électronique du 27 mai 2019 produit en cause d'appel et adressé par l'agence Empruntis à M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL