INTIMEE comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Monsieur LINDEN Conseillers : Monsieur X...

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2017 N° 2017/ Rôle N° 16/10927 SA CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) C/ [Q] [S] SCP BR ASSOCIES SCI

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Octobre 2013 258 Chambre Civile Numéro R.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[U] [R] a été placé en rétention administrative par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 5 juillet 20234notifié le jour même à 10 heures 06.

SUR LA PROCEDURE Vu l'arrêté municipal du maire de [Localité 5] ordonnant une mesure provisoire d'admission en soins psychiatriques sans consentement en date du 16 décembre 2024 ; Vu le certificat

Vérifiée par le premier juge, la recevabilité de l'action en paiement du prêteur n'est pas contestée.

ARRET N° S.C.I. SCI DU PETIT LAUREMBERT C/ S.A.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître

Sur la recevabilité de la procédure de saisie immobilière diligentée par la banque.

Sur la recevabilité de la procédure de saisie immobilière diligentée par la banque.

ARRET N. RG N : 15/ 01134 AFFAIRE : Virginie X...épouse Y...

ARRET No R. G : 12/ 00183 X... C/ Y...

Le jugement déféré sera confirmé sur la recevabilité des demandes de M.

ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 283 - 18 No RG : No RG 17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Malgré l'invitation adressée, la SCI Almas ne s'est pas expliquée sur la recevabilité de son appel.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire La question de la recevabilité été mise aux débats par madame [M] et également par le délégué du premier président de la cour siégeant

COUR D'APPEL D'ANGERS AUDIENCE SOLENNELLE AL/IM ARRET N 191 N : 00/00126 AFFAIRE : GAN C/ CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ANGERS Décision du BARREAU D'ANGERS du 14 Octobre 1999 ARRET