Sur la demande de dommages-intérêts : Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Il appartient à M.

Par conclusions du 3 octobre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1242 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité délictuelle de

précise avoir sollicité de la cour d'appel la réformation du jugement entrepris, le débouté pur et simple de la SARL LES ROUDILS et avoir formulé une demande reconventionnelle sur le fondement de l'article

L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

[Y] aux dépens et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 code de procédure civile, - condamner Mme [N] à lui verser la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

code de procédure civile.

[V] demande à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil Vu le bordereau de communication de pièces, Vu le jugement du 28 juillet 2023, Infirmer la décision déférée à la cour en

1240 du code civil.

 15 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 du code civil, aux fins de voir condamner solidairement la SARL cabinet Alsunard et la SA Allianz IARD à lui payer la somme de 44.646,96 euros

[G] [Z] et Mme [W] [E], son épouse, demandent à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant de nouveau, - déclarer

Notre-Dame, sur le fondement des troubles du voisinage à titre principal et sur celui de la responsabilité prévue à l'article 1240 du code civil à titre subsidiaire.

Il est tout d'abord relevé qu'en ce qui concerne l'article 1240 du Code civil, il incombe à l'appelante de rapporter la preuve d'une faute que l'assurée de la MATMUT aurait pu commettre.

[G] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les fautes de la BNP et les liens de causalité avec le préjudice constitué à savoir le montant du passif, - infirmer la décision du

- sur le préjudice moral Vu l'article 1240 du code civil; Indépendamment du préjudice direct de jouissance, démontré pour les époux [G] ou écarté pour les époux [S], les appelants établissent

[L] demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et des articles 9, 1240 et 1241 du code civil, de : Réformer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : Déclaré nulle son

Elle demande enfin, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.