1831-1 du code civil, des obligations résultant des articles 1792 et suivants dudit code, la qualité d'homme de l'art ne peut lui être déniée et les appels de fonds, échéanciers et relevés de règlement

805 du code de procédure civile).

[E], même s'ils constituent des biens communs, en application de l'article 1415 du code civil ; M.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La mutualisation est régie par les articles L221-3-1-3 et 114-4-26-1 du code de la sécurité sociale.

[J] de sa demande de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - condamné M. 

700 du code de procédure civile au profit de l'appelante qui sera déboutée de sa prétention de ce chef, tout comme l'intimée.

ainsi que des articles 2224 et 2240 du code civil.

450 du code de procédure civile

de sauvegarde des droits de l'homme, article 9 du règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, 1171 du code civil, L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1 et R. 212-

30, 31 et 122 du Code de procédure civile, que l'action en nullité de la convention de sous-licence pour dol et pour défaut d'objet et de cause est prescrite en application des articles 1304 du Code civil

vu l'article 9 du code de procédure civile , vu les dispositions des articles 331 et suivants du code de procédure civile, vu l'article L124-3 du code des assurances, vu l'article 724 du code civil, vu

1124 et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.

1152 du code civil) revient à M.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

19 de la loi du 30 juin 1838, alors applicable, et des articles 344 du code de la santé publique et L131-2 du code des communes ; "Monsieur Z...

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.