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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
686df88bbdbdd86396f390c7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
524 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FORCÉE EN REPRISE D'INSTANCE ET COMME TELLE APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 juin 2021, la SAS LE NINE demande à la cour : « Vu les articles L.113-1 et suivants du code des assurances, REFORMER le jugement rendu par le tribunal
Source officielle12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS Selon l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état
Source officielle1ère Chambre
65b0bfa48d0ccf000877e705
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu l'Article L.110-4 du Code de Commerce. Vu l'Article 1..218-2 du Code de la Consommation.
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85bffc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
524 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu le 13 décembre 2024 entre la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d7211a3f645ad96951bac0
11 août 2023
11 août 2023
SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e33
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[X] soutient sur le fondement des articles 524 du code de procédure civile et 6-1 de la conv.
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fa
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] à lui payer la somme de 1 500euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 14 février 2025 par M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f231e53fca3659f672b8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Enfin, la mesure de radiation de l'article 524 du code de procédure civile ne constitue pas une entrave disproportionnée au droit d'accès à la cour d'appel protégé par l'article 6 §1 de la Convention de
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da421
4 avril 2023
4 avril 2023
514-1 du même code.
Source officielleChambre 3-1
642d1438cb8fa004f57da06c
4 avril 2023
4 avril 2023
524 du code de procédure civile, et sollicite la condamnation de la société Terra Nova 83 au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cfab8594705dbfccc83
4 juillet 2023
4 juillet 2023
524 du code de procédure civile, outre la condamnation de Mme [U] au paiement de la somme de 4 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; ' Condamné la société SCOA Spriint Inter et [Y] [U] [O] [W] aux dépens recouvrés comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré
62da3e552eb797effb07038e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, ainsi que le débouté de l'ensemble des autres demandes, sur le fondement des dispositions des articles 524 alinéa 2, 521 et 517 anciens
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
manifestement excessives, prévue par l'article 524 ancien du code de procédure civile-mis plus loin.
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
Attendu ensuite qu'il résulte des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile que les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction
Source officielleChambre Premier Président
64c8a0f2dfabddd9699e008b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[T] [W] devant le premier président de la cour d'appel de Reims, statuant en référé, aux fins de voir, au visa de l'article 524 du code de procédure civile : -Ordonner la radiation du rôle de la cour
Source officielleRéférés
DBVR-V-B7G-FBRM 5ème Chambre SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNEc/S.A
63ca42dc9066fd7c90fc2648
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale d'arrêt de l'exécution provisoire : Conformément à l'article 524 alinéa 1 2° ancien du code de procédure civile, applicable en l'espèce, lorsque
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au visa de l'article 524 et 913-6 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil, elle fait valoir qu'il ne saurait être considéré que la décision a été exécutée, aucun paiement volontaire
Source officiellePage 39 sur 431