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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554ca
31 août 2022
Par avenant du 31 décembre 2010, elle a été promue au poste de directeur de publicité du pôle High Tech. Un avenant du 23 avril 2012 a modifié sa rémunération, notamment la part variable.
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
la mise à pied à titre conservatoire noti'ée, avant la convocation à l'entretien préalable, avant l'entretien préalable et avant la noti'cation du licenciement pour faute grave ; - dire et juger que
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1355bbe450008b2d09d
11 janvier 2024
En l'espèce, selon avenant en date du 10 avril 2018, le crédit conclu par M.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
- plusieurs décomptes portant sur certaines semaines en 2016, 2017 et 2018 (pièce n° 5), - une attestation de Mme [P], conseillère, indiquant qu'il 'venait de très bonne heure tous les jours, avant
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
Par avenant du 1er août 2017, la salariée a été nommée conseillère de vente senior, catégorie D.
Chambre commerciale
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1 juillet 2025
lui régler la somme de 2 003,14 euros au titre d'un daté contrat du 3 octobre 1997 (n°33209) pour la fourniture et la mise en place d'un serveur de communication, renouvelable annuellement et de son avenant
Pôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
, tout en la soumettant de fait à un contrôle de productivité au même titre que les collaborateurs qu'elle avait antérieurement sous ses ordres.
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
puisque notamment, lors du comité d'entreprise du 19 mars 2002, il était estimé une moyenne : * en 1999 de 38, 2 dossiers par collaborateur * en 2000 de 36, 2 dossiers par collaborateur * en 2001
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
[X] [K] a été nommé en septembre 2009, sans signature d'un nouvel avenant, en tant que 'Head fixed income algorithmic proprietary trading'.
CHAMBRE SOCIALE B
61635dd7683f470e3416dbc7
7 juillet 2010
Nous ne pouvons dans ces conditions maintenir plus longtemps notre collaboration.'
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
Un chargé de recrutement ayant intégré cette structure en septembre, les besoins de la DRH ne nécessitaient pas la présence d'une collaboratrice supplémentaire.
6253cd55bd3db21cbdd92f95
1 mars 2016
raison de 10 ou 15 heures par semaines ne permet pas d'acquérir la pratique professionnelle requise, condition de dispense de la formation et du certificat d'aptitude ; Il est constant aussi que par avenant
5ème chambre sociale PH
69736232cdc6046d47698619
19 janvier 2026
Cette agression a finalement donné lieu à un dépôt de plainte de la part de l'agente d'accueil, dont les dires ont été corroborés par les attestations d'autres collaborateurs du [8] [Localité 7].
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
Il arrive même que vos collaborateurs doivent se substituer à vous et affronter les griefs des familles en les recevant à votre place.
64379e4b9477fe04f5cc6653
12 avril 2023
Suivant avenant en date du 21 novembre 2016 à son contrat de travail, Monsieur [O] [T] a exercé les fonctions de chef de service formation à compter du 1er janvier 2017.
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce4
19 janvier 2023
Ce n'est que le 29 mai 2019 qu'un avenant a été signé portant la durée du travail à 35 heures par semaine moyennant un salaire mensuel de 2 393,28 euros. M.
6ème Chambre
680c68bc230da8dfaf90c134
24 avril 2025
[B] puisqu'il n'est corroboré par aucun autre élément de preuve.
Pôle 6 - Chambre 8
662b43fcfe25450008314c6e
25 avril 2024
Il fait valoir que les signataires de cet avenant sont parfaitement identifiables, que son bulletin de salaire de janvier 2016 est établi à hauteur de 10 000 € conformément à cet avenant, qu'aucune plainte
60363cd38170cc9eb8ac4821
25 novembre 2015
Au delà de vos propres retards, vous tolérez les retards réitérés de votre collaborateur.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419841791aaa1155971e
25 septembre 2018
Les éléments sur lesquels Lucile s'est basée pour ce non versement ne m'ont pas été communiqués, comme cela aurait dû être fait contractuellement avant fin novembre.
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