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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bca4709e24f13d554ca

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par avenant du 31 décembre 2010, elle a été promue au poste de directeur de publicité du pôle High Tech. Un avenant du 23 avril 2012 a modifié sa rémunération, notamment la part variable.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a059b3c8605deec1ed4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la mise à pied à titre conservatoire noti'ée, avant la convocation à l'entretien préalable, avant l'entretien préalable et avant la noti'cation du licenciement pour faute grave ; - dire et juger que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1355bbe450008b2d09d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, selon avenant en date du 10 avril 2018, le crédit conclu par M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- plusieurs décomptes portant sur certaines semaines en 2016, 2017 et 2018 (pièce n° 5), - une attestation de Mme [P], conseillère, indiquant qu'il 'venait de très bonne heure tous les jours, avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa24

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par avenant du 1er août 2017, la salariée a été nommée conseillère de vente senior, catégorie D.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lui régler la somme de 2 003,14 euros au titre d'un daté contrat du 3 octobre 1997 (n°33209) pour la fourniture et la mise en place d'un serveur de communication, renouvelable annuellement et de son avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400524

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

, tout en la soumettant de fait à un contrôle de productivité au même titre que les collaborateurs qu'elle avait antérieurement sous ses ordres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

puisque notamment, lors du comité d'entreprise du 19 mars 2002, il était estimé une moyenne : * en 1999 de 38, 2 dossiers par collaborateur * en 2000 de 36, 2 dossiers par collaborateur * en 2001

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[X] [K] a été nommé en septembre 2009, sans signature d'un nouvel avenant, en tant que 'Head fixed income algorithmic proprietary trading'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635dd7683f470e3416dbc7

Appel

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Nous ne pouvons dans ces conditions maintenir plus longtemps notre collaboration.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff9

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Un chargé de recrutement ayant intégré cette structure en septembre, les besoins de la DRH ne nécessitaient pas la présence d'une collaboratrice supplémentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f95

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

raison de 10 ou 15 heures par semaines ne permet pas d'acquérir la pratique professionnelle requise, condition de dispense de la formation et du certificat d'aptitude ; Il est constant aussi que par avenant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736232cdc6046d47698619

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cette agression a finalement donné lieu à un dépôt de plainte de la part de l'agente d'accueil, dont les dires ont été corroborés par les attestations d'autres collaborateurs du [8] [Localité 7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Il arrive même que vos collaborateurs doivent se substituer à vous et affronter les griefs des familles en les recevant à votre place.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6653

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Suivant avenant en date du 21 novembre 2016 à son contrat de travail, Monsieur [O] [T] a exercé les fonctions de chef de service formation à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce n'est que le 29 mai 2019 qu'un avenant a été signé portant la durée du travail à 35 heures par semaine moyennant un salaire mensuel de 2 393,28 euros. M.

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CA

6ème Chambre

680c68bc230da8dfaf90c134

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[B] puisqu'il n'est corroboré par aucun autre élément de preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il fait valoir que les signataires de cet avenant sont parfaitement identifiables, que son bulletin de salaire de janvier 2016 est établi à hauteur de 10 000 € conformément à cet avenant, qu'aucune plainte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Au delà de vos propres retards, vous tolérez les retards réitérés de votre collaborateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419841791aaa1155971e

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Les éléments sur lesquels Lucile s'est basée pour ce non versement ne m'ont pas été communiqués, comme cela aurait dû être fait contractuellement avant fin novembre.

Source officielle

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