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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'Ouest du bâtiment cité ci-dessus, la clôture Sud se situe dans son prolongement, la clôture Nord à environ 30 cms de ce bâtiment.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
23 octobre 2007
le bâtiment D et WC portant le no1 dans la cour.
Source officielle8ème chambre
68008c9becbbb650faffb16b
16 avril 2025
16 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A.S.
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [X] et Mme [U] [C] [H] épouse [X] sur l'appel incident de la société CGI Bâtiment - déclarer mal fondée la société CGI Bâtiment en son appel incident, - débouter la société CGI Bâtiment de toutes
Source officielleChambre civile TGI
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle souligne que le toit a fini par s'effondrer et que le bâtiment reste à ce jour dangereux.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf0900b6b43000800d794
8 janvier 2024
8 janvier 2024
H/I ( 45 logements) pour un montant de 21 074,24 euros HT, - un contrat portant sur le bâtiment A (20 logements) pour un montant de 24 523,57 euros HT, - un contrat portant sur les bâtiments C/D/E (
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd701931c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La Sa [H] Promotion, maître d'ouvrage, s'est rapproché de la Sas Gtm Bâtiment Aquitaine, ci-dessous Sas Gtm pour réaliser les travaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
11 février 2015
MAYENNE BÂTIMENT anciennement dénommée MENUISERIE ET BATIMENT SARL agissant en la personne de son représentant légal dont le siège social est: [Adresse 8] [Localité 1] et S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le désistement de la société Union technique du bâtiment est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
C/ SARL ANC DU BATIMENT No SIRET 53339377300015.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6032842a9d82f8b7f726188f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par acte du 6 juin 2013, la société Les Bâtiments Artésiens a assigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime que les règles de distance imposées, par rapport notamment aux habitations existantes, à l'implantation d'un bâtiment agricole en
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Un incendie, survenu le 9 février 2015, a détruit le bâtiment d'une superficie de 830 m² dans lequel la SCI Rochereau exerçait son activité à Miré (Maine-et-Loire).
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41de
4 octobre 2012
4 octobre 2012
SYSTÈME ALUMINIUM POUR LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE (SABI) aux dépens. Par dernières conclusions déposées le 11 juin 2012, la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ou annexes remplacent un bâtiment existant avec une emprise au sol ne dépassant pas celle de l'existant augmentée de 10 % ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
construction de la salle de spectacle communautaire d’Antibes conclu avec la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis à la somme de 1 459 579,17 euros HT et de condamner solidairement les sociétés Egis Bâtiment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En ce qui concerne les établissements industriels l'ensemble des sols terrains bâtiments et installations qui concourent à une même exploitation et font partie du même groupement topographique.
Source officielle4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
6 juillet 2020
pour autant que l'ouverture de chantier soit survenue pendant la période de validité de la police, - Juger que la police Artisans du bâtiment n° 41371628 souscrite par la société 2SP Bâtiment, venant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et créerait une rupture avec les caractéristiques architecturales du bâtiment ; les travaux permettent la mise en valeur des dispositions d'origine du bâtiment sans altérer son aspect extérieur ; la suppression
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
21 juin 2012
Par une délibération du 26 juin 1997, la commune de [Localité 7] a décidé « l'acquisition du bâtiment du cinéma dénommé le Calypso sis [Adresse 2] sur la parcelle cadastrée AN [Cadastre 1], d'une surface
Source officiellePage 39 sur 1526