tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no51-13-000907 APPELANT : Monsieur Guy X

tribunal paritaire des baux ruraux du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 septembre 2016, enregistrée sous le no 51-13-000934 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X

3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 DEMANDEUR A LA REPRISE Mme [C] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau

DU 27 Février 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 13 N RG 14/ 00009 Décision déférée du 06 Décembre 2011 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTRES- DEMANDEUR Monsieur Fernand Auguste X...

EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03024 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00158 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H465 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 30 décembre 2020 RG :51-20-1 [T] [T] [T] C/ [W] COUR

Grosse délivrée à : Me VAILLANT Me DEBEAURAIN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AIX EN PROVENCE en date du 24 Mars 2006 enregistré au répertoire

N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Par requête déposée au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de Montluçon le 25 mai 2021, M.

Par requête reçue le 13 juillet 2022, l'EARL [W] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Condom en contestation du congé ainsi délivré.  

au répertoire général : N° RG 17/06485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-15-000010 APPELANT Monsieur Gilles

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 60 R.G : 11/02546 M. [L] [W] Mme [I] [T] épouse [W] C/ M.

[D] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Annecy pour y faire convoquer M.

X... a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'une demande de résiliation de bail.

ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 01/03/2023, enregistrée sous le n° 22/00007 APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 26 février 1970 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant

Le 5 octobre 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception, le bailleur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne, d'une action en résiliation du bail rural.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° R.G : 15/09031 Mme [U] [K] épouse [H] C/ Mme [S] [K] épouse [J] M. [G] [J] M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP5K SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 03 février

au répertoire général : 13/11420 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2008 du tribunal paritaire des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 ARRÊT du 14 janvier 2010 - RG: 09/01044

. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 05 Juillet 2022, rg n° 51-21-000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA