, par la SA Derichebourg-Polyurbaine dont le siège social est à [Localité 2] (92), en qualité de conducteur PL , statut ouvrier niveau III position 2 coefficient 118, avec une rémunération mensuelle brute

Il soutient que : - en l'absence de sanglage des bottes de foin sur le camion, la responsabilité pour faute de l'Etat dans l'accident de service ainsi subi doit être retenue, et ce, en dépit de l'absence

embauché le 1er septembre 2021 en qualité de chauffeur livreur par la SAS [1], par contrat à durée indéterminée pour une durée de travail hebdomaire de 35 heures moyennant une rémunération mensuelle brute

à ce titre, outre 586,15 euros bruts au titre des congés payés afférents.

rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

MONTPELLIER INTIMEE : Association [1] Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social Dont le siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Yannick CAMBON

le 4 décembre suivant portant son coefficient de 140 à 150 ; La convention collective régissant la relation de travail est celle des entreprises de prévention et sécurité ; Son salaire mensuel brut

à titre de rappel de salaire pour la mise à pied conservatoire du 4 au 25 mai 2016, - 66,36 € brut au titre des congés payés afférents, - 1 266,14 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés

bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 291. 81 euros bruts de congés payés y afférents, - la somme de 583. 63 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement,

Roland X... la somme de 2 042, 39 € brut, au titre des heures supplémentaires effectuées au bureau et « en conduite hors bureau », outre celle de 204, 24 € brut, au titre des congés payés y afférents,

jour de retard à compter de 15 jours après la demande de réintégration de Monsieur [E] [N], Dit et juge que la moyenne des salaires calculés sur les six premiers mois de l'année 2007 donne un salaire brut

[Y] indique avoir été contraint d'acheter le camion nécessaire à son activité professionnelle pour un montant de 15 000 euros et avoir contracté pour cela un crédit de 10 000 euros.

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Madame Nolwenn CADIOU, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il doit veiller à ne rien faire qui puisse nuire à la bonne tenue de l'immeuble et à ne pas troubler la jouissance des voisins par des bruits ou odeurs quelconques.

euros bruts au titre de l'indemnité pour violation de l'obligation de sécurité de résultat, - 6 248 euros bruts au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 210,71

, outre 333.10 € bruts à titre de congés payés afférents.

Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 3369,92 euros euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 336,99 euros brute à titre de congés payés y afférents.

[T] a signé avec la Sarl Tech 29 un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel sur la base de 30 heures par semaine en contrepartie d'un salaire de 1222 euros brut par mois.

[P] mentionnait le montant de la commission brute pour les véhicules industriels (LF 250 euros, CF 382 euros, XF 382 euros), montant brut attribué par conditions cumulatives : bon de commande conforme,

Le salarié percevait au dernier état de la relation contractuelle un salaire mensuel moyen brut de 1842,02 euros.