2 « Calendrier de livraison » ; 2) les attestations sociales et fiscales ; 3) les agréments administratifs ; 4) les garanties financières ; 5) les attestations d'assurance ; 6) les références et certificats

Protection Ltd - Cooneen Défense Ltd relatives à sa candidature (DC1 et DC2 et leurs annexes) ; 5) l'acte d'engagement du marché conclu avec Cooneen Group et ses annexes ; 6) les rapports d'essais et certificats

intervenants ; c) les fiches techniques détaillées des consommables, accessoires et pièces détachées ; d) les procédures de maintenance préventives ; e) les exemples de rapport d'intervention ; f) le certificat

aux offres, établis par les services internes du pouvoir adjudicateur ou par son assistant ; 9) l'ensemble des pièces contractuelles, dans leur version intégrale signée par les parties ; 10) les certificats

[H] [K] à la société HAI YANG SECRETARY COMPANY est celui des sociétés IFFEN CERTIF et IFFEN.

en l'absence de tout acte de procédure depuis plus de trois ans ; que donc le sursis à statuer ne s'impose plus ; M° [L] et les parties intimées rappellent que le commissaire aux comptes avait certifié

nécessaire faute pour l'activité hôtelière de relever des activités commerciales ; - le moyen retenu par le tribunal et tiré de l'absence de diagnostic de pollution établi par un bureau d'études certifié

au concours de professeur certifié de l'enseignement agricole daté du 23 juillet 1998, il produit un bulletin de salaire de M.

Mme [C] [D] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française.

Elle précise cependant que l'article 4 de la même loi n'ouvre pas droit à la délivrance d'une copie certifiée conforme d'un document administratif.

Si, aux termes du certificat d'urbanisme positif délivré le 2 mai 2016 et mentionné dans l'acte de vente, la parcelle se situait en zone A et UB du plan local d'urbanisme (PLU), le tribunal administratif

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux capacités et moyens techniques d'une entreprise, à ses moyens humains, à ses capacités financières, les éléments relatifs à la certification

retenue, les dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification