[G] [O] a été embauché par la société à compter du 13 avril 2015, sous contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de Chimiste de Recherche et développement et contrôle de qualité ", groupe G,

Quoi qu'il en soit, la cour souligne que, dans sa présentation, la Société n'apporte pas d'élément de contestation sérieux à opposer à l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour de céans (autrement

La relation contractuelle s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée à temps partiel et pour les mêmes fonctions le 1er juillet 2011.

[Z] [J] (le salarié) a été engagé à compter du 8 septembre 2014 par la société Dalkia infrastructures télécommunications (DIT - la société), par contrat à durée indéterminée en qualité de chargé de travaux

La Cour de cassation a enfin jugé que la clause qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat de prêt après une mise en demeure de régler une ou plusieurs échéances impayées sans préavis d'une durée

Or, il ressort de la procédure de redressement contestée que s'il ne s'agit pas seulement de requalifier le contrat liant la société [15] et [N] [D] mais bien d'analyser la chaîne des contrats conclus

[N], né le 26 septembre 1971, a été embauché par la SAS [R] (la société ou l'employeur) à compter du 26 septembre 2011 par contrat à durée indéterminée, en qualité de chauffeur d'engins.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06908 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHF6 Décision déférée à la Cour

Au terme du contrat de travail, les relations se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sans qu'un avenant ne soit régularisé.

commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 29 Septembre 2020, N°2019000967 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

sommes perçues au cours de la période de référence comme des revenus de remplacement devant être déduits de l'indemnité due étaient de 75 293 euros, alors que l'intéressée doit être regardée comme s'étant

venait à hésiter sur la qualification à retenir pour la police litigieuse (contrat d'adhésion ou contrat de gré à gré) : - ORDONNER à la société FM INSURANCE EUROPE SA, sous astreinte de 10.000 euros

revenus au cours du contrat (1re Civ., 9 juillet 2025, pourvoi n° 24-14.352).

[Y] [G], né en 1962, a été engagé par la SNCF, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 octobre 1987 en qualité d'agent service commercial transilien sur la gare de [5].

[G] a été engagé par la société Ciphertrust par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 23 février 2004.

ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions

Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable, Mme [G] [F] a saisi, par requête du 22 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Bourges aux fins de contester la décision implicite

Cette décision a été confirmée par arrêt de cette cour en date du 31 mars 2022, sauf à dire que l'astreinte courra durant un délai de six mois. M.

A titre très subsidiaire': Si par impossible la Cour estimait que la police Helvetia devait jouer, - limiter l'indemnité due par le contrat d'assurance à la somme de 28.500 US dollars de laquelle devrait

que la rupture du contrat de travail de Madame [X] procède d'une démission non contrainte ; CONSTATER que Madame [X] n'a fait l'objet d'aucune inégalité de traitement ; CONSTATER que Madame