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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
En deuxième lieu, la société appelante a formé une action indemnitaire tendant à la condamnation de la commune plus de 10 mois avant sa demande de référé instruction.
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
4 juin 2026
Un pourvoi en cassation a été formé et a été rejeté le 8 février 2024.
Premier président
6946da3275782d5f06034c75
18 décembre 2025
en situation de péril imminent, dans un contexte de rechute psychotique avec agitation délirante à thématique de persécution.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
21 mai 2026
[R] [T] RG CPH : 24/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à :Me Dietenbeck et Me
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
Elle a, par conséquent, été convoquée vingt-et-un jours avant la séance du conseil de discipline.
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
Avant dire droit sur l'indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91497
23 avril 2014
E. a formé un pourvoi contre cet arrêt.
4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673c
4 mai 2022
SUD CONCEPT C/ S.A.S.
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
Arrêt no 14/ 00288 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00749 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 17 Février 2012 09/ 1147 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
C en précisant qu'il n'est pas possible d'indiquer les années où les inspecteurs ont été proposés à l'avancement, celles où ils ont été inscrits au tableau d'avancement et celles où ils ont renoncé le
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e9b201587f74be02d0
27 octobre 2022
Il indique des valeurs de concentration inférieures au seuil réglementaire.
1ère Chambre civile
65a77ce18121050008662b7f
16 janvier 2024
L'état avancé de dégradation et de pourriture des deux pieds de ferme, fortes poutres maitresses, visibles sur les photos du rapport Saretec, ne peut simplement s'être produit en quelques mois.
6253c88fbd3db21cbdd85a22
3 septembre 2001
formation sous prétexte d'absences syndicales, en relation avec les réunions de DP, CE, CHSCT, CCE auxquelles il devait participer.
6253c88fbd3db21cbdd85a63
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