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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01410_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01412_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01413_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01414_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01415_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03460_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En deuxième lieu, la société appelante a formé une action indemnitaire tendant à la condamnation de la commune plus de 10 mois avant sa demande de référé instruction.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un pourvoi en cassation a été formé et a été rejeté le 8 février 2024.

Source officielle
CA

Premier président

6946da3275782d5f06034c75

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

en situation de péril imminent, dans un contexte de rechute psychotique avec agitation délirante à thématique de persécution.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [T] RG CPH : 24/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à :Me Dietenbeck et Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

69d8945fcdc6046d47bbf5dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle a, par conséquent, été convoquée vingt-et-un jours avant la séance du conseil de discipline.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Avant dire droit sur l'indemnisation, une expertise médicale de la victime est nécessaire pour évaluer ses préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91497

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

E. a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

SUD CONCEPT C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91565

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Arrêt no 14/ 00288 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00749 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de METZ 17 Février 2012 09/ 1147 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02684_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C en précisant qu'il n'est pas possible d'indiquer les années où les inspecteurs ont été proposés à l'avancement, celles où ils ont été inscrits au tableau d'avancement et celles où ils ont renoncé le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il indique des valeurs de concentration inférieures au seuil réglementaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77ce18121050008662b7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'état avancé de dégradation et de pourriture des deux pieds de ferme, fortes poutres maitresses, visibles sur les photos du rapport Saretec, ne peut simplement s'être produit en quelques mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a22

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

formation sous prétexte d'absences syndicales, en relation avec les réunions de DP, CE, CHSCT, CCE auxquelles il devait participer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a63

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

formation sous prétexte d'absences syndicales, en relation avec les réunions de DP, CE, CHSCT, CCE auxquelles il devait participer.

Source officielle

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