mettre en oeuvre le seul produit PV Light dont le fabricant est Schuco doit être tenue pour non écrite et à défaut inopposable au maître de l'ouvrage, dès lors que le contrat d'assurance ne précise pas

y afférents, - Dit que l'AGS ne doit pas sa garantie, - Débouté M.

[D] [C] à mieux se pourvoir ; - Débouté M.

[L] en ses écritures et les déclarer bien fondées, - Débouter Mme et M.

Frais futurs et soins de post-consolidation non retenus, - Frais de logement et de véhicule adaptés non retenus, - Réserves ».

[E] est dès lors débouté de sa demande et le jugement doit être infirmé. 2/ Sur les frais du procès M. [E] qui perd le procès est condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2025, la société Idéal demande à la cour de : Débouter la société Pitel de son appel comme étant non fondé ; Recevoir la société Idéal

La simple constatation du non-respect d'une de ces clauses entraînera la résiliation du bail et l'expulsion par voie de référé »'; -''''''' débouter la société [M] de sa demande de voir réputée non écrite

du repos compensateur ; - Au non-respect de la durée maximale du travail ; - Au non-respect du droit au repos quotidien et hebdomadaire ; - A la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur

de l'employeur, ni par son propre courrier au demeurant non daté versé aux débats par M. 

Greffier lors des débats : M.

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [O] [J] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

Sebastien TOULLEC, lors des débats, et Madame Océane MALLARD, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2026

[Y] est régulier ; - débouté M. [Y] de ses demandes indemnitaires à ce titre ; - débouté M.

La Sarl Car Audio Tuning conteste la force probante du rapport d'expertise amiable, non contradictoire et non corroborée, ainsi que de l'attestation du père de M. [Y] [S]. 1.2.

Greffier lors des débats : Rachel Venanci, Greffier lors du prononcé : A.

En tout état de cause : Débouter Mme [M] épouse [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a dit que la non-conformité du contrat de travail à temps partiel entraîne sa requalification à temps plein.

Dans ses dernières conclusions, la société Protec Prestige Privée demande à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis et, statuant

Par jugement rendu le 20 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a: - débouté M. [J] de sa demande relative au licenciement sans cause réelle et sériense, - débouté M.