Dès avant d'emménager le 31 janvier 2009 dans la maison inachevée, les maîtres d'ouvrage ont constaté des décollements et fissures de l'enduit de la façade sud-ouest, lequel a été repris dans cette zone

Charles B..., lequel aura pour mission de : . se rendre sur les lieux litigieux sis à Sartene, . prendre toutes photographies utiles, . examiner le mur de soutènement : dire si ce mur constitue

au démontage de l'ensemble du bâtiment, dans son courrier du 12 juillet 2001, dès lors que dans cette même lettre elle se déclarait consternée d'apprendre que, contrairement aux dires du maître de l'ouvrage

au démontage de l'ensemble du bâtiment, dans son courrier du 12 juillet 2001, dès lors que dans cette même lettre elle se déclarait consternée d'apprendre que, contrairement aux dires du maître de l'ouvrage

se rendre sur les lieux pour constater la réalité des faits, frais d'expertise à sa charge au prorota de l'aide juridictionnelle partielle accordée, -à titre subsidiaire, dire n'y avoir lieu à démolition

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

[P] tendant à ordonner la démolition de tout ouvrage construit par M. [E] [R] et Mme [X] [C] sur la parcelle litigieuse et à ordonner la remise en état de cette parcelle aux frais de M.

Il a déclaré qu'il souhaitait la démolition de la maison, à la charge des époux [P].

et à leur aspect, dès lors que la hauteur de la construction autorisée est de 9,08 mètres au faîtage et qu'elle doit être construite en R+2 ; - une régularisation n'est pas possible, l'immeuble litigieux

Par acte du 24 août 2021, la SCI Saint Amand a fait assigner Monsieur [P] [D] devant le tribunal judiciaire de Cambrai aux fins de : - lui ordonner de procéder à la démolition de l'ouvrage actuel puis

de la démolition d'anciennes étanchéités, de la découpe et démolition d'anciennes conduites calorifugées sur divers ouvrages, lors de l'utilisation de divers produits prêts à l'emploi et de résine.

Toutefois, pour regrettable que soit l'attribution tardive du marché litigieux, cette seule circonstance n'est pas de nature à affecter les conditions de son exécution ni à ouvrir droit à indemnisation

Sa détérioration n'est pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et ne porte pas atteinte à la solidité de l'ouvrage.

la réparation de divers désordres affectant l'ouvrage.

PRODEMA, fabricant des panneaux litigieux siège des désordres dont s'agit.

La seule solution est la démolition totale de la grange.

rigidifié une partie du soubassement et créé des points de rupture de nature à compromettre la stabilité de l'ouvrage, que les travaux réalisés étaient inclus dans un seul et même ouvrage dont la solidité

[D] [F] amène notamment à retenir que : - les travaux litigieux ont consisté à partir du 16 mars 2016 en la réfection complète par M.

[T] sur la façade de l'immeuble de la société First s'est ensuite décollé ainsi qu'il a été constaté en 2015 et ne répondait donc pas aux propriétés attendues de l'ouvrage réalisé par l'entrepreneur, lequel

à ses frais des ouvrages construits sur 180 m ² de la parcelle indivise dans les trois mois suivant la signification du jugement et après ce délai a autorisé Gérard X... en sa qualité d'administrateur