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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
[H] [R] soutient que les arrêts de travail consécutifs à sa reprise d'activité à mi-temps thérapeutique relèvent nécessairement de la maladie professionnelle liée à un port de charges et aux déplacements
Chambre Sociale
687b2a1ee24ceec1d00d8fb4
18 juillet 2025
Contestant la fixation du taux alloué par la Caisse, la société [3] a saisi le 4 janvier 2023 la Commission médicale de recours amiable, et en l'absence de décision de celle-ci intervenue dans le délai
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
, qu'il conserve une fuite aortique significative de grade 3, qu'il est traité par Noyada (médicament à délivrance uniquement hospitalière), qu'une seconde intervention chirurgicale sera nécessaire à moyen
TROISIEME CHAMBRE
65aa25c6a34ad100085819e7
18 janvier 2024
Le 9 juillet 2013, il a subi une intervention chirurgicale.
61630e47da3e3d3066036704
30 mars 2012
[F] [V] a dû subir une intervention chirurgicale sans que son employeur en soit averti, et ce n'est que le 23 septembre 2008 que les informations lui ont été livrées. Or M.
1ère chambre civile B
669f4802b8a2ee2bca84b0ab
5 septembre 2023
Elles soutiennent que le docteur [R] n'a pas constaté une aggravation de l'état de santé de Mr [Y] puisqu'au contraire, l'intervention chirurgicale que Mr [Y] a subie en 2013 a eu pour effet d'améliorer
Pôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
chirurgicales, justifiées par une fracture de la clavicule et l'amputation des doigts de son pied droit'; que par lettre du simple du 16 novembre 2008, M.
1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
Elle a ainsi souffert de multiples fractures et a dû être prise en charge au plan chirurgical et neurologique, des séquelles persistant à ce jour.
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
Il conclut que Monsieur [O] présente depuis sa consolidation une aggravation nette des douleurs du genou ayant nécessité plusieurs interventions ; que depuis son aggravation, il se déplace avec deux cannes
Chambre 4 A
69fd7e9bcdc6046d47044e4d
28 avril 2026
pour le compte du syndicat [10] Par ordonnance définitive du 30 janvier 2024 le conseiller de la mise en état s'est déclaré matériellement incompétent pour statuer sur la caducité de la déclaration
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
carrefour, contrevenant aux termes de l'article R414-11 du Code de la Route qui prohibe tout dépassement aux intersections de route, et ce, en circulant à grande vitesse.
14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a43
29 juin 2016
Il a subi plusieurs interventions chirurgicales et des séances de rééducation. Il a perdu toute vision de l'oeil droit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
A souffrant d'une ostopongiose, a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord de Marseille le 20 mars 2013, consistant à remplacer le dernier osselet par une prothèse en fluoropatic de 4,5 millimètres
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
La fixation par l'experte d'une telle date, qui intervient au lendemain de l'intervention chirurgicale destinée à soigner un syndrome du canal carpien imputable à son endocrinopathie, coïncide avec la
DCA_21MA02397_20230526
26 mai 2023
Une telle période ne saurait être regardée comme étant liée aux complications survenues lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 avril 2015 et doit donc, de ce fait, être exclue de la
5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
Le 10 mars 2010, Melle [B] [W] subit une troisième intervention chirurgicale avec fixateur externe au niveau de la jambe gauche.
5e chambre Pole social
69735fc7cdc6046d4769556d
22 janvier 2026
[W] [O] a nécessité une intervention chirurgicale le 07/05/2025 suite au traumatisme du genou droit provoqué par un accident de la route du 05/10/2021.
6253c876bd3db21cbdd85596
15 mars 2001
Le 23 décembre 1997, Nicole X... a subi une intervention chirurgicale puis a été mise en arrêt maladie et a travaillé en mi-temps thérapeutique à compter du 23 juillet 1998.
Chambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
chirurgicale.
Chambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cf
11 avril 2024
Par déclaration enregistrée le 21 décembre 2021, la société a relevé appel de cette décision.
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