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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035412c7a396d6ad6f961c9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[H] [R] soutient que les arrêts de travail consécutifs à sa reprise d'activité à mi-temps thérapeutique relèvent nécessairement de la maladie professionnelle liée à un port de charges et aux déplacements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb4

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Contestant la fixation du taux alloué par la Caisse, la société [3] a saisi le 4 janvier 2023 la Commission médicale de recours amiable, et en l'absence de décision de celle-ci intervenue dans le délai

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, qu'il conserve une fuite aortique significative de grade 3, qu'il est traité par Noyada (médicament à délivrance uniquement hospitalière), qu'une seconde intervention chirurgicale sera nécessaire à moyen

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 9 juillet 2013, il a subi une intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e47da3e3d3066036704

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

[F] [V] a dû subir une intervention chirurgicale sans que son employeur en soit averti, et ce n'est que le 23 septembre 2008 que les informations lui ont été livrées. Or M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

669f4802b8a2ee2bca84b0ab

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elles soutiennent que le docteur [R] n'a pas constaté une aggravation de l'état de santé de Mr [Y] puisqu'au contraire, l'intervention chirurgicale que Mr [Y] a subie en 2013 a eu pour effet d'améliorer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c834defd4c4b3b45f5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

chirurgicales, justifiées par une fracture de la clavicule et l'amputation des doigts de son pied droit'; que par lettre du simple du 16 novembre 2008, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69de

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle a ainsi souffert de multiples fractures et a dû être prise en charge au plan chirurgical et neurologique, des séquelles persistant à ce jour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il conclut que Monsieur [O] présente depuis sa consolidation une aggravation nette des douleurs du genou ayant nécessité plusieurs interventions ; que depuis son aggravation, il se déplace avec deux cannes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e9bcdc6046d47044e4d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pour le compte du syndicat [10] Par ordonnance définitive du 30 janvier 2024 le conseiller de la mise en état s'est déclaré matériellement incompétent pour statuer sur la caducité de la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

carrefour, contrevenant aux termes de l'article R414-11 du Code de la Route qui prohibe tout dépassement aux intersections de route, et ce, en circulant à grande vitesse.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a43

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Il a subi plusieurs interventions chirurgicales et des séances de rééducation. Il a perdu toute vision de l'oeil droit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02535_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A souffrant d'une ostopongiose, a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord de Marseille le 20 mars 2013, consistant à remplacer le dernier osselet par une prothèse en fluoropatic de 4,5 millimètres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03255_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

La fixation par l'experte d'une telle date, qui intervient au lendemain de l'intervention chirurgicale destinée à soigner un syndrome du canal carpien imputable à son endocrinopathie, coïncide avec la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Une telle période ne saurait être regardée comme étant liée aux complications survenues lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 26 avril 2015 et doit donc, de ce fait, être exclue de la

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 10 mars 2010, Melle [B] [W] subit une troisième intervention chirurgicale avec fixateur externe au niveau de la jambe gauche.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc7cdc6046d4769556d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [O] a nécessité une intervention chirurgicale le 07/05/2025 suite au traumatisme du genou droit provoqué par un accident de la route du 05/10/2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85596

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Le 23 décembre 1997, Nicole X... a subi une intervention chirurgicale puis a été mise en arrêt maladie et a travaillé en mi-temps thérapeutique à compter du 23 juillet 1998.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6440d7d9e704a005d1ed6f3e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration enregistrée le 21 décembre 2021, la société a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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