X... à payer à Mme Y... les sommes de 10 000 euros à titre de prestation compensatoire, de 3000 euros à titre de dommages et intérêts par application de l'article 1382 du code civil et de 1 500 euros au

: Attendu que Mme X... ne justifiant nullement des dissimulations qu'elle reproche à son mari, la demande de dommages-intérêts qu'elle formule à l'encontre de ce dernier, ne peut qu'être rejetée ;

Dire n'y avoir à prestation compensatoire au profit de Mme LE X.... Ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.

, la condamnation de celle-ci à lui verser 8 000 ä à titre de dommages-intérêts, et 2 200 ä au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

de visite et d'hébergement classique ; -débouté [C] [A] de ses demandes de dommages et intérêts ; -condamné [R] [S] à verser à [C] [A] à titre de prestation compensatoire la somme de 800.000 euros

- la prestation compensatoire qu'il conviendra de fixer à la somme de 100 000€ en capital - les dommages-intérêts : elle est catholique pratiquante et a énormément souffert du comportement de son

X... à lui payer à la somme de 6 000, 00 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi en application des articles 266 et 1382 du code civil, - condamner M.

Z... 500 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 266 du Code civil, a rejeté les demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts formulées par Mme Y... , dit n'y avoir

[M] à lui verser 5 000 euros de dommages-intérêts ; - condamner M.

patrimoniaux des époux, débouté la femme de sa demande de désignation d'un notaire liquidateur, de sa demande de dommages et intérêts, condamné le mari à verser à la femme un capital de 20 000 euros à

Il demande à la Cour de condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUPREAU à lui payer la somme de 257.201 francs avec intérêts au taux légal et 30.000 francs à titre de dommages et intérêts.

Il demande à la Cour de condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUPREAU à lui payer la somme de 257.201 francs avec intérêts au taux légal et 30.000 francs à titre de dommages et intérêts.

, d'éventuels dommages et intérêts et de ses droits dans la liquidation du régime matrimonial s'il venait à être liquidé dans le cadre du jugement de divorce.

patrimoniaux des parties, - condamné le mari, outre à supporter les dépens, à payer à Françoise Y... la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'art. 266 du Code Civil

en capital de 48000 euros payable sous forme de versements mensuels de 500 euros pendant 8 ans, avec indexation, - débouté Nicole B... de sa demande de dommages et intérêts, - condamné Jean-Michel

Sur la demande en paiement de dommages et intérêts : L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est

de 50. 000 € et des dommages intérêts de 20. 000 € lui soient attribués.

et à ses modalités de paiement et l'intimé son appel incident à ce même montant et à la condamnation à des dommages et intérêts ; Sur la prestation compensatoire Attendu que Madame Claire X...née

Jean-Luc Y... à 2 000 euros au titre de dommages et intérêts, - le condamner à ce titre à la somme de 30 000 euros, - confirmer le principe de l'octroi d'une prestation compensatoire, - l'infirmer sur

Il demande à la cour de : - débouter Madame A... de ses demandes de dommages et intérêts et de prestation compensatoire, - la déclarer irrecevable en son appel incident, - fixer à 540 euros par mois