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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
A titre de rappel, le règlement intérieur de notre entreprise, prévoit qu'il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue et ce pour des
Chambre 1-6
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
générale, le médecin anesthésiste ayant en outre pris le soin de solliciter préalablement les avis d'un cardiologue et d'un neurologue; - Concernant le protocole d'anesthésie choisi, c'est-à-dire les drogues
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcd
16 octobre 2025
stagiaire ont reçu une formation à la sécurité formalisée par la signature de la : fiche d'accueil et de compagnonnage, fiche de poste à risques, fiche de fonction, politique contre l'alcool et la drogue
Chbre des Aff. Familiales
600ff136365df2170070bd63
19 janvier 2021
puis souligne que c'est Mme [Z] qui préparait le pilulier de [S] [C], ce qu'elle a fait le 28 novembre 2013, elle-même n'étant d'ailleurs pas présente ce soir-là chez son père, qu'elle n'a donc pas pu droguer
Pôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e21
30 janvier 2013
fait état des soirées qu'il passait « à faire la fête » ou en compagnie de prostituées ou de femmes de rencontre ou bien encore relatant les circonstances dans lesquelles il avait pu consommer de la drogue
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
d'ameublement et tous accessoires, la vente de tissus ou coupons pour l'habillement, la mercerie et le négoce d'articles de décoration d'intérieur et extérieur, de tout revêtement, papiers peints, peinture, droguerie
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Poursuivant ses explications, il indiquait qu'il se croyait dans un film et qu'il mettait tout le monde dans " un même sac, policiers, trafiquants de drogue, boîtes de PD ".
3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
menées par les services de police ayant permis d'établir qu'un convoi de plusieurs voitures, en lien avec un trafic organisé de stupéfiants, avait été mis en place pour assurer le transport de la drogue
Pôle 5 - Chambre 16
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
AUTRICHE) prise en la personne de ses représentants légaux, Société SYRENA IMMOBILIEN HOLDING AG société de droit autrichien Ayant son siège social : Ortenburger Strasse 27 9800 Spittal an der Drau
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
pendant la durée de sa participation à l'opération. (2) (1) En cas de Sortie (cession du Groupe Réponse), le Pacte d'actionnaires stipule : - Une clause de Retrait Obligatoire (clause dite de « drag
6253ca01bd3db21cbdd89cfa
31 janvier 2008
hauteur que les trois autres prévenus ; Attendu néanmoins qu'il a accepté d'héberger Fayçal CC... et Ahmed J... et leur a permis de faire de son domicile un lieu de passage et de conditionnement de la drogue
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
Brigitte X... le relançait par des textos, souhaitant avoir davantage de drogue.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
de Me Petit dit A pour le département des Hauts-de-Seine, de Me Cuny pour Ile-de-France Mobilités, de Me Salon pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement, et de Me Drago
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 42 relative au positionnement du boîtier « dragger » prévue dans le local exploitation et positionné dans le poste de pilotage et de sécurité : 110.
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