professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

L'affaire a été examinée à l'audience de la cour d'appel du 11 février 2025.

[B] présente une neuropathie à petites fibres, maladie qui ne figure pas au tableau des maladies professionnelles.

la maladie du service.

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Il peut, en tant que de besoin, entendre et examiner ces patients.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

[J] soutient ensuite que cet avis contient une erreur manifeste relative à la date de la 1ère constatation médicale de la maladie en mentionnant la date du 24 avril au lieu du 26 avril 2012, date de l'examen

hiérarchie, rapports du médecin de prévention et du médecin agréé ou expert, lettre de saisine de l’administration du comité médical départemental (CMD) de Metz du 23 janvier 2018, etc.) qui ont été examinées

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

présentée comme se rattachant à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Cette maladie était prise en charge le 10 mars 2006 au titre de la maladie professionnelle.

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie.

De plus, le médecin désigné par le tribunal a conclu que les examens radiologiques ci-dessus ne montraient pas de lésion topographique en L5S1 mais un aspect dégénératif L4L5 non imputable à la maladie

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

implicite de rejet de son recours gracieux, d’enjoindre au président du centre communal d’action sociale de Saïx de la rétablir dans ses droits à plein traitement sur toutes les périodes de congé de maladie

L'examen de la coiffe des rotateurs est normal des deux côtés. L'examen neurologique est sans particularité. Le reste de l'examen est sans particularité ».

le recours préalable, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.'