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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
66fab51d27bb74f52068ffbd
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[E], expert-comptable faisant état de sa trésorerie ; Attendu que comme le fait remarquer à juste titre la société Sparrows, la majorité des pièces produites par la société Prod events est antérieure
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088659
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Concernant son activité de placement, un mail adressé par son expert comptable aux inspecteurs de l'Urssaf, le 13 juin 2013, celui-ci n'en conteste pas le principe mais se déclare dans l'impossibilité
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86166
7 mars 2002
7 mars 2002
Paul Z..., expert comptable à Saint Flour (15100), la somme de 22.860,02 F, au titre de 15 factures d'honoraires impayés, du 26 juin 1989 au 17 juin 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ba
4 juin 2020
4 juin 2020
Parmi les pièces comptables produites, le bilan 2018, qui n'est qu'une liasse fiscale sans détail et non certifiée par un expert-comptable révèle, après un résultat nettement déficitaire en 2017, un résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90784
19 juin 2013
19 juin 2013
avec mission de : - se faire communiquer par les parties toutes pièces permettant de comparer les signatures de Messieurs X...et J..., son expert-comptable, avec celles qui figurent sur l'attestation
Source officielle1ère Chambre C
5fdc4c74b7db0d7047b4714e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
MOTIFS DE LA DECISION La délibération litigieuse a été prise en application de l'article L. 2325-35 du code du travail qui donne pouvoir au comité d'entreprise de se faire assister d'un expert-comptable
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626247afb1a50c277d4c5a81
21 avril 2022
21 avril 2022
En l'espèce, la SARL Talence Autos produit une attestation de son expert comptable en date du 18 mars 2022 qui indique que les derniers comptes annuels établis sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 caractérisent
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455656
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'expert-comptable de la société Archipel expose dans un courriel du 17 juin 2024 (pièce 32) que les titres auto-détenus n'ont pas disparu et que compte-tenu de la décision de régulariser juridiquement
Source officielle14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6d1
17 mai 2017
17 mai 2017
Ses revenus ayant considérablement baissé entre 2008 (90 247 euros) et 2009 (26 660 euros), son expert-comptable, par des courriers recommandés des 11 juin, 5 juillet et 27 octobre 2010 auxquels étaient
Source officielleChambre 1 A
6a2263fecdc6046d47394fec
27 mai 2026
27 mai 2026
DIT que l'expert pourra procédera toutes consultations, informations ou recueil de toutes pièces nécessaires à l'exécution de ses missions auprès de l'expert-comptable en charge des comptes sociaux de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9b7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'expert comptable avait d'ailleurs vainement alerté Mme [S] par son courriel du 29 octobre 2022 susvisé de son impossibilité à expliciter les rapports comptables entre les sociétés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab2f3eafe9fcf075f51
8 juillet 2022
8 juillet 2022
pas en état de cessation des paiements, d'autant que la société Brasserie de la Pigeonnelle a déclaré se désister de sa demande, - la société Restaurant Astier justifie par une attestation de son expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126902
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle expose que la créance de l'URSSAF n'était pas du montant effectivement dû par elle du fait des manquements de l'expert-comptable, et elle soutient que la créance est nettement moins élevée que le
Source officielleRéférés Commerciaux
68ef2a7a1643bddf8ff84dab
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À l'appui de ce moyen, elle produit l'attestation de son expert-comptable en date du 31 juillet 2025 qui expose notamment les éléments suivants : le solde des comptes bancaires au 30 juillet 2025 s'élève
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
27 juillet 2023
établis par ce même expert-comptable le 15 décembre 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01232_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, soit 1 900 000 euros, a été déterminé selon les explications de l'expert-comptable en faisant application d'un rapport de 77 % au chiffre d'affaires réalisé par M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
un protocole de conciliation sur le fondement des articles L 611-4 et suivants du code de commerce, sa situation financière reste très délicate, ainsi qu'il en est établi par l'attestation de son expert-comptable
Source officielle1ère Chambre
6970cfbacdc6046d471ca311
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour les trois exercices 2016 à 2019, les époux [D] contestent les montants annoncés par l'expert comptable de la société appelante et mettent en doute l'objectivité de l'expert comptable dont l'attestation
Source officielleChambre 1-2
5fda9e13ddf6ae2e6abac323
13 juin 2019
13 juin 2019
Par ordonnance du 13 février 2013, le président du tribunal de grande instance de Toulon a désigné monsieur [D] en qualité d'expert comptable chargé d'assister maître [W] dans sa mission d'administrateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En dernier lieu, les erreurs alléguées de l'expert-comptable, qui ne sont d'ailleurs pas établies par les pièces produites, ne sauraient dégager la société de sa responsabilité dans la tenue de ses comptes
Source officiellePage 39 sur 956