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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163f655c5e1c13d83dae35a
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[Y] l'a assigné en responsabilité devant le tribunal de grande instance de Paris par exploit du 27 janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Nouveau Code de Procédure Civile -condamner les mêmes aux entiers dépens, En tout état de cause : - dire que les condamnations à intervenir seront assorties des intérêts au taux majoré à compter de l'exploit
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a899a5ae27812390de51
10 avril 2025
10 avril 2025
locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 article 24 modifié par loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, article 152 (V), Juger que Mme [S] est irrecevable et mal fondée en son exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
l'établissement des comptes entre les parties MACIF/ I... , - dans tous les cas, dire que les condamnations prononcées seront majorées des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2007, date de l'exploit
Source officielle1ère chambre civile B
5fca741c55439e60eb7cb8a8
13 octobre 2020
13 octobre 2020
d'Appel de Lyon le 1er mars 2018, que ceux afférents à l'Arrêt de la Cour de Cassation du 19 décembre 2019, ainsi que ceux de l'Arrêt de la Cour de céans, en ceux compris les frais de publication de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
6312eedf2e6a8e4f13ca60f5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Suivant exploit d'huissier en date du 27 août 2019, Monsieur [N] assignait devant le tribunal d'instance de Tarascon la société AUTO CAP SUD afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :
Source officielle2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437b8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par exploit introductif en date du 10 décembre 2015, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée a assigné en paiement M. et Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de Nantes.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans son exploit introductif d'instance, Madame [B] [N] [J] a indiqué qu'outre les 93 actions de la société Caviar Volga qui étaient détenues par Monsieur [H] [N] [J], le patrimoine à partager comprenait
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [S] demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc696b63637c907b7854
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les époux [K] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e02
17 mai 2022
17 mai 2022
Par exploit du 26 novembre 2019, Mme [P] [Z] et M. [S] [J] ont formé un appelé provoqué à l'encontre de la société IM Transaction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] demande à la cour de : le recevoir en son exploit introductif d'instance et l'y déclarer bien-fondé ; constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail litigieux
Source officielleChambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant exploit de commissaires de justice en date du 2 juin 2022, Madame [G] assignait devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fréjus la société ALARCON IMMOBILIERS
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714d
4 avril 2024
4 avril 2024
Suivant exploit d' huissier en date du 24 juillet 2018, Madame [G] a assigné devant le tribunal judiciaire de Nice le Syndicat de Copropriétaires SUN RESIDENCE représenté par son syndic en excercie SA
Source officielleChambre 1-7
65449c94c71a6a83181c8c04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par exploit d'huissier délivré le 21 janvier 2022, Madame [L] a assigné Monsieur [W] et Madame [H] par devant le Juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Marseille pour voir,
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Suivant exploit de commissaire de justice du 23 février 2021, Monsieur [D] a assigné Madame [R] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de voir dire et juger que cette dernière a failli à ses
Source officielle4e Chambre A
5fdd7061360c991cbe685d06
13 septembre 2018
13 septembre 2018
la vente de la Villa lointaine, 'confirmer également le jugement en ce qu'il a dit et jugé que les condamnations prononcées produiront intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2013, date de l'exploit
Source officielle13e chambre
5fde3c0aa7f24c18ebc4df27
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société Voltafrance 45 l'a fait assigner, selon exploit d'huissier de justice en date du 18 mars 2014, devant le tribunal de commerce de Nanterre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6347ac0729ffd2adfff4f235
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il ne peut prononcer la nullité moins de deux mois après la date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielle1ère Chambre
64534d0537f394d0f8f6670a
3 mai 2023
3 mai 2023
qu'il a déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Kennedy 2,situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS Foncia Armor, et contenues dans son exploit
Source officiellePage 39 sur 420