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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
Lors d'une révision effectuée au bout de 2 600 kms, le garagiste a signalé des anomalies. Une expertise amiable a été organisée. M. [B] a sollicité un conciliateur de justice mais M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
[Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Cambrai aux fins de contestation de son licenciement.
Chambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a35b
1 avril 2025
CTVL exerçant sous l'enseigne SECURITEST prise en son établissement secondaire [Adresse 7] [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux
Chambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17754
6 octobre 2022
[H] ne formule aucune demande à son encontre.
Chambre civile
62848fca498a54057d102d8b
10 mai 2022
Son décompte détaillé, en principal, frais et intérêts, s'établit au 27 mai 2021 à la somme de 23.991,30 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.
62848fca498a54057d102d8d
Son décompte détaillé, en principal, frais et intérêts, s'établit au 16 septembre 2021 à la somme de 26.576,31 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.
6288821dedb9a9057d0d289f
Son décompte détaillé, en principal , frais et intérêts, s'établit au 25 août 2021 à la somme de 49.345,11 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de39676b73dd81b96ee6
3 juillet 2024
[F] soutient que le jugement doit être infirmé dès lors, notamment, que : - du fait du placement de son véhicule sous la procédure VGE, il est resté plus de quatre mois privé de l'usage de son véhicule
Chambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
II était expressément indiqué audit acte que « cette avance est accordée sous réserve d'expertise.
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
X... afin d' évaluer son taux d' alcoolémie, qu' il en ressort que sa concentration d' alcool dans son sang n' était que de 0, 05 grammes par litre.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
L36 société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur
Chambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6ce
9 avril 2024
WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.
Chambre 3 A
631c2adabd7923fcb00af91d
5 septembre 2022
achat, ce qui l'a rendu impropre à son usage.
63b546a0c9018405dfcaac69
3 janvier 2023
[T] a déposé son véhicule auprès du garage de la société Nouvelle Armand Escalier qui a diagnostiqué un problème de sonde de température et procédé à son remplacemen selon facture de 347,17 €, le véhicule
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
CREDIT LYONNAIS, prise en son agence sis 353 boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX et en la personne de son président du conseil d' administration domicilié en cette qualité au siège social, sis
2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d3
21 octobre 2025
de l'expert, procéder d'office à son remplacement, laissé les dépens à la charge de M.
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
gage, alors que le créancier gagiste prime sur tous les autres créanciers de la procédure collective.
Pôle 4 - Chambre 2
5fde697dab8017431fdd9496
20 juin 2018
B... à verser à la SCI du Cloître la somme de 50.000 € en réparation de son préjudice lié à la dépréciation de son bien, - condamner M. C...
616333ccf74a27a178b84327
11 octobre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [Y] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Madame [L] [K] épouse [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13]
6288821dedb9a9057d0d28a1
Son décompte détaillé, en principal , frais et intérêts, s'établit au 15 juin 2021 à la somme de 25.468,16 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.
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