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1 123 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Lors d'une révision effectuée au bout de 2 600 kms, le garagiste a signalé des anomalies. Une expertise amiable a été organisée. M. [B] a sollicité un conciliateur de justice mais M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Cambrai aux fins de contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ecc7d58e074ba02f40a35b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CTVL exerçant sous l'enseigne SECURITEST prise en son établissement secondaire [Adresse 7] [Localité 4], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a9e633183e2ee17754

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] ne formule aucune demande à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre civile

62848fca498a54057d102d8b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Son décompte détaillé, en principal, frais et intérêts, s'établit au 27 mai 2021 à la somme de 23.991,30 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.

Source officielle
CA

Chambre civile

62848fca498a54057d102d8d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Son décompte détaillé, en principal, frais et intérêts, s'établit au 16 septembre 2021 à la somme de 26.576,31 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.

Source officielle
CA

Chambre civile

6288821dedb9a9057d0d289f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Son décompte détaillé, en principal , frais et intérêts, s'établit au 25 août 2021 à la somme de 49.345,11 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de39676b73dd81b96ee6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] soutient que le jugement doit être infirmé dès lors, notamment, que : - du fait du placement de son véhicule sous la procédure VGE, il est resté plus de quatre mois privé de l'usage de son véhicule

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba3be405357f749ea542

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

II était expressément indiqué audit acte que « cette avance est accordée sous réserve d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b215

Appel

19 février 2008

19 février 2008

X... afin d' évaluer son taux d' alcoolémie, qu' il en ressort que sa concentration d' alcool dans son sang n' était que de 0, 05 grammes par litre.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7310d808eb34e455434

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L36 société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 820 578 680, ayant son siège social sis [Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631c2adabd7923fcb00af91d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

achat, ce qui l'a rendu impropre à son usage.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b546a0c9018405dfcaac69

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[T] a déposé son véhicule auprès du garage de la société Nouvelle Armand Escalier qui a diagnostiqué un problème de sonde de température et procédé à son remplacemen selon facture de 347,17 €, le véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04d

Appel

25 février 2008

25 février 2008

CREDIT LYONNAIS, prise en son agence sis 353 boulevard du Président Wilson 33000 BORDEAUX et en la personne de son président du conseil d' administration domicilié en cette qualité au siège social, sis

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9d3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de l'expert, procéder d'office à son remplacement, laissé les dépens à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff8

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

gage, alors que le créancier gagiste prime sur tous les autres créanciers de la procédure collective.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fde697dab8017431fdd9496

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

B... à verser à la SCI du Cloître la somme de 50.000 € en réparation de son préjudice lié à la dépréciation de son bien, - condamner M. C...

Source officielle
CA

1ère Chambre

616333ccf74a27a178b84327

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [Y] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Madame [L] [K] épouse [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 13]

Source officielle
CA

Chambre civile

6288821dedb9a9057d0d28a1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Son décompte détaillé, en principal , frais et intérêts, s'établit au 15 juin 2021 à la somme de 25.468,16 euros. La créance est ainsi justifiée en son principe comme en son quantum.

Source officielle

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