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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fda81d784f2280d59f31b07
25 juin 2019
Face au refus que l'assureur lui a opposé, il a assigné ALLIANZ devant le Tribunal de grande instance de Paris par acte du 27 janvier 2016.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253de
22 juin 2020
[V] devant le tribunal de grande instance de Paris ayant été rejetés.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181ce28825b3a06f57af
12 juin 2020
JUIN2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05251 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72YS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Tribunal de Grande
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8bcdc6046d4738801e
4 juin 2026
La société REVA Le Vésinet Princesse a interjeté appel de cette décision par déclaration électronique du 26 novembre 2024, en toutes ses dispositions.
Chambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80146
17 janvier 2019
DE HYERES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d2
4 février 2020
De nombreux copropriétaires ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes.
1ère chambre civile B
5fd9316991f918115f237402
19 mai 2020
Selon actes du huissier les 24 et 25 novembre 2015, la SAFER a fait assigner les consorts [I] devant le tribunal de grande instance.
1ere Chambre
5fd9641fa656ff4f639ca6ad
11 février 2020
AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 FÉVRIER 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 15/04425) rendu par le Tribunal de Grande
5fdb86cae02cd96518b5f865
28 février 2019
Par jugement du 15 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grasse a : -déclaré irrecevable la demande en résolution de la vente immobilière du 7 mai 2010 faute d'avoir justifié de sa publication
16e chambre
5fdc18620564bd3ca4465dc7
20 décembre 2018
Par jugement rendu le 13 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : -déclaré prescrites les demandes de nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel fondées sur le défaut de
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbd
14 janvier 2016
Alors même que tant la famille, que les proches et les nombreux salariés de la société qui s'étaient déplacés s'attendaient à ce que vous prononciez quelques mots de réconfort, vous avez entrepris de déclamer
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbc868cd4d85a750bb63d5
30 janvier 2019
Par jugement du 17 octobre 2014, le juge des loyers commerciaux s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris en raison du débat sur la validité de la clause d'indexation
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd9a5ce9b8b1e998db9decc
17 décembre 2019
instance de Bordeaux (cabinet 1, RG n° 18/06803) suivant déclaration d'appel du 02 mai 2019.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fda9c68e086352cc8581b0e
13 juin 2019
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 février 2019 *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Douai du 05 octobre 2017 ; Vu la déclaration d'appel de M.
1ère Chambre
5fdd12a64323057c98b369ed
16 octobre 2018
Par jugement du 26 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Tarbes a déclaré nulle la promesse de vente signée par M. X..., seul, le 22 avril 2009, débouté MM.
Avis
CADA:20190228
31 août 2019
X, né en 1909 à Khenchela (Algérie) ; 2) le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française souscrite par son père X, né le X à Khenchela (Algérie).
Pôle 6 - Chambre 2
6a0fed48cdc6046d47889285
21 mai 2026
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 6 novembre 2026, France Travail demande à la cour de : « A titre liminaire : DÉCLARER FRANCE TRAVAIL GRAND EST recevable en la forme en son intervention
3e chambre
5fdd190355ac7282a9f92ce8
11 octobre 2018
Par jugement du 13 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré recevable l'action en paiement présentée par la société Mutlog Garanties, - prononcé la
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9129dff5b81acf9fd86ae
19 juin 2020
Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny le 6 février 2009 qui a été déclarée nulle par jugement de ce tribunal du 29 janvier 2015, jugement qui a
5fd94d98ae8e7535e15f8113
2 mars 2020
Elle a procédé à la rééva1uation de la valeur de biens immobiliers et de parts de sociétés, réintégré à l'actif taxable quatre comptes bancaires non déclarés, rectifié le montant de 1'assurance- vie déclarée
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