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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62c67ca5ca9bf263790309e5
6 juillet 2022
[V] [O] ,né le 8 décembre 1988 ,à [Localité 3] (Algérie) , de nationalité algérienne a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 juin 2022 à 19H 50 au [Adresse 1] dans le cadre d'un contrôle d'identité
Rétentions
651baf7ecbe2fc83182f8ada
2 octobre 2023
spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffière, EXPOSE
68008c90ecbbb650faffb0e7
16 avril 2025
dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je vous confirme mon identité, je suis arrivé en France depuis un an, je suis arrivé par l'Espagne sans papier.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b9700c
4 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
CHAMBRE 8 SECTION 1
65b360b21d7564000872de07
25 janvier 2024
[C] [L] (+[XXXXXXXX04]) le 28/05/2019 à 11:36:55 UT=02:00'dans la case prévue pour la signature de l'emprunteur, outre la carte nationale d'identité de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ».
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
Pour cela, le PADD identifie une exigence, tenant au " respect des perméabilités écologiques des interfaces " Ville-Nature " en préservant celles-ci de la pression urbaine ", et cite expressément à cet
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eb1cdc6046d473882d0
4 juin 2026
- Sur la procédure d'expropriation L'EPFIF expose que : ' la commune de [Localité 7] est située en limite sud du Département de la Seine-[Localité 8], à environ 10 km du centre de [Localité 11
CHAMBRE CIVILE
69e9b07dcdc6046d47382a27
22 avril 2026
' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Faisant notamment valoir qu'ils ont été victime d'une usurpation d'identité, suivant acte du 22 avril 2024, les époux [H] [Q] et [U] [V] ont assigné la SA [J] [C] devant
7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
Si la requérante disposait d’un dossier fournisseur contenant un extrait K-bis, une photocopie de la carte d’identité du gérant, un relevé d’identité bancaire et une attestation de régularité fiscale du
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ab
2 juillet 2003
En février 1999 il a modifié la désignation des bénéficiaires en cas de décès, en désignant un bénéficiaire en premier rang dont MUTAVIE a refusé de communiquer l'identité à Maître PAILLET, le notaire
Chambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
Conformément à l'article R323-8 du code de l'expropriation, l'intimé rappelle que lorsque l'exproprié refuse de recevoir l'indemnité, l'expropriant peut prendre possession du bien en consignant l'indemnité
Chambre civile section A
69f19d32cdc6046d47ee2037
28 avril 2026
Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.
66a1ea8ff87273063ab3f594
24 juillet 2024
[L] [B] expose les moyens suivants : - l'insuffisance de motivation de la décision de placement en rétention au regard de sa situation personnelle, - le défaut d'examen de sa situation personnelle
6549e2f9bc1a528318e096b4
5 novembre 2023
En l'espèce alors que [S] [C], dépourvu de document d'identité a été placé en rétention le 4 octobre 2023, il ressort des éléments du dossier que la demande de laissez-passer consulaire a été effectué
Rétention_recoursJLD
6596591ffa0e60000859aa42
2 janvier 2024
Il expose dans sa requête que de nouveaux moyens sont recevables pour la première fois en appel, par application de l'article 563 du code de procédure civile.
650bdfb4beee0f8318b9777e
16 août 2023
Démuni de documents d'identité et de circulation, il a été placé en retenue à 4h20.
63046dab29b92fc563a44711
22 août 2022
Il expose devoir suivre des soins médicaux. Son avocat indique qu'il n'y a pas de perspectives d'éloignement.
6778cf0351d7dea0bca2b461
3 janvier 2025
, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier, EXPOSE
65b0bcc28d0ccf000877e5df
23 janvier 2024
Monsieur [F] [H] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 19 janvier 2024 à 1h05 à [Localité 5], [Adresse 3], suite à son interpellation pour des faits de violence conjugale.
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