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16 315 résultats pour « interruption d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efa

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Il convient en conséquence de constater l'interruption de l'instance à compter du 30 mars 2021.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au vu du jugement susvisé et de ce qui précède, il convient donc de constater l'interruption de l'instance et en conséquence de radier l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709b6c123db6632de315f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de constater l'interruption de l'instance .

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a09

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au vu du jugement susvisé et de ce qui précède, il convient donc de constater l'interruption de l'instance et en conséquence de radier l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d504e12c85000874afc2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34437 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113707cdc6046d47a64419

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au vu du jugement susvisé et de ce qui précède, il convient donc de constater l'interruption de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151aacdc6046d47c5d255

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à leur initiative, -l'interruption de l'instance emporte celle du délai imparti pour conclure et fait courir un nouveau délai à compter de la reprise d'instance, -l'interruption de l'instance et du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de l'administrateur judiciaire LA SARL EXIMMO a expiré entre l'ordonnance de clôture et l'ouverture des débats ; Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de constater l'interruption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de l'administrateur judiciaire LA SARL EXIMMO a expiré entre l'ordonnance de clôture et l'ouverture des débats ; Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de constater l'interruption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de l'administrateur judiciaire LA SARL EXIMMO a expiré entre l'ordonnance de clôture et l'ouverture des débats ; Attendu que pour une bonne administration de la justice il y a lieu de constater l'interruption

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f23bcaf505db69690b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au vu du jugement susvisé et de ce qui précède, il convient donc de constater l'interruption de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6eb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

RED EMPIRE, représentée par Maître [G] LAURE, es qualité de mandataire ad hoc, désigné par ordonnance rendue le 30 mars 2021 par le tribunal de commerce de Marseille Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90602

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

En conséquence, il convient de constater l'interruption de l'instance, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la mise en état pour régularisation de la procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69693373cdc6046d476dca1c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, il convient de constater l'interruption de l'instance et d'enjoindre à l'intimé de régulariser une constitution d'avocat dans le délai d'un mois à compter du présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbee

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Il y a lieu en conséquence de constater l'interruption de l'instance en application des dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, et d'inviter la partie la plus diligente à déposer au

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfd

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Il y a lieu en conséquence de constater l'interruption de l'instance en application des dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, et d'inviter la partie la plus diligente à déposer au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd04709e24f13d55506

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article 376 du même code précise que « l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge ».

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'article L. 641-9, I, du code du commerce, pour exercer les droits et actions de nature patrimoniale de la société appelante comme de la société intimée, la cour ne peut que constater d'office l'interruption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339e

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

En toute hypothèse, dire et juger que B... ne pourra se prévaloir de l'interruption de l'instance prévue à l'article 911 du CPC compte tenu du délai exagérément long intervenu entre la décision du rejet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820938fa7a008e5409f43c

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au vu du jugement susvisé et de ce qui précède, il convient donc de constater l'interruption de l'instance.

Source officielle