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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le développement de ces espaces d’habitat diffus, situés hors des limites, ne sera plus possible hors des extensions limitées des habitations existantes ».
Source officielleChambre de la Proximité
653b59ec502b828318c4e71a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
des constructions existantes peuvent être édifiées en limites séparatives.
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : 23/01828 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHZ [B] [S] c/ SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9c
8 février 2007
8 février 2007
, une solution " lourde " et une solution " légère ", a précisé que cette dernière dite de la géomembrane, ne vise qu'à limiter les variations hydriques au niveau des sols ; Que cette technique, qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
, hors les frais d'expertise et de bornage, supportés par moitié entre les parties ; Vu les conclusions d'appel signifiées par les consorts X..., le 23 octobre 2006, tendant à faire juger que la limite
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a535
8 février 2007
8 février 2007
, une solution " lourde " et une solution " légère ", a précisé que cette dernière dite de la géomembrane, ne vise qu'à limiter les variations hydriques au niveau des sols ; Que cette technique, qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Paturat, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 1905436 en tant que le tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 20 000 euros la condamnation de la commune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Consultants Géologues Aquitaine (CGA) à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements de terrain ayant affecté la conduite d'alimentation en eau potable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Constituent des agglomérations ou des villages où l’extension de l’urbanisation est possible, au sens et pour l’application de ces dispositions, les secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et
Source officielleChambre 4-8
6348fee963d497adffda3dc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.
Source officielleChambre 4-8
62760c3e593736057d78a8f8
6 mai 2022
6 mai 2022
, et qu'il persistait une limitation légère des mouvements de l'épaule chez un sujet présentant une pathologie bilatérale, pour proposer la fixation d'un taux de 8 %.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Marche possible sans béquille avec boiterie: importante à droite sans flessum du genou.
Source officielleSociale B salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
de 10 degrés, capacités restantes : poste à temps partiel assis debout, possibilité de poste encaissement tickets avec adaptation du siège en hauteur pour avoir les coudes le long du corps le plus possible
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il convient de déterminer si la grève, qui est licite dans son principe en cas de revendications professionnelles, n'entraîne pas un trouble manifestement illicite en raison d'un abus du droit de grève
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils prétendent, qu'à défaut, leur jardin est enclavé faute de bénéficier de l'accès avec un véhicule pourtant indispensable à son entretien, et qu'aucun aménagement n'étant possible pour y accéder par
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] [L] la somme de 15 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2018, - condamné la Banque Postale Assurances Iard aux dépens, - condamné la Banque Postale Assurances
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d089
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[T] à installer son propre portail dans la limite déterminée par M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pour un membre dominant : - Blocage de l'épaule, omoplate bloquée : 55 % - Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile : 40 % - Limitation moyenne de tous les mouvements : 20 % - Limitation légère de
Source officiellePage 39 sur 1580