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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65b36b918c0355000835f680
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
24 juillet 2025
aux droits de société [14] à rembourser à la [11] : - pour la maladie professionnelle n°142526334 la majoration du capital, - pour la maladie professionnelle n°140526336 : le capital représentatif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b0dcdc6046d4703dccb
5 mai 2026
5 mai 2026
du tableau 57A des maladies professionnelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Z] [D] a fait parvenir à la CPAM de l'Artois une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une silicose, affection reprise au tableau n° 25 des maladies professionnelles, accompagné d'un certificat
Source officielleChambre sociale
696110fbcdc6046d47c096fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des maladies professionnelles pour avis s'impose au visa de l'article R 142-17-2 susvisé.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240597ca18b0008e583e4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
), comme une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d9a1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] sa décision de prise en charge de la maladie cancer broncho-pulmonaire au titre du tableau 30 des maladies professionnelles. L'état de santé de M.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc7c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
o la maladie professionnelle du 5 novembre 2018 de Monsieur [M] [I] [Y] (NIR 1 60 07 75 118 305 79) o la maladie professionnelle du 20 décembre 2018 de Madame [K] [PF] (NIR 2 68 11 59 286 469 70).
Source officielleChambre sociale
5fdd06cbfd747070c4af3611
18 octobre 2018
18 octobre 2018
: 'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616258f7a2370d151415ac1c
13 mai 2014
13 mai 2014
- Sur la saisine d'un nouveau Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles : Mme [T] demande la saisine d'un nouveau Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en charge par le fonds commun des employeurs de la maladie professionnelle de Mme [V].
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
N° 12/02514 AFFAIRE : SA EVERITE (affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89983
28 septembre 2007
28 septembre 2007
André Y... au titre de la maladie professionnelle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b20
27 avril 2022
27 avril 2022
du tableau n°98 des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b252
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Théophile Z... a fait une déclaration de maladie professionnelle le 14 juin 2001. La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 26 novembre 2001.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b812fd1fb03057d9a4f2b
28 avril 2022
28 avril 2022
n°57A des maladies professionnelles; - dit que la CPAM de la Côte d'Opale doit prendre en charge la maladie déclarée par Mme [L] [W] au titre des maladies professionnelles; - ordonné à la CPAM de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b540
28 mars 2008
28 mars 2008
Marcel X... au titre du tableau no 30 des maladies professionnelles.
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
28 juin 2016
société Eternit considère qu'elle ne concerne que la maladie professionnelle d'asbestose répertoriée dans la tableau 30 des maladies professionnelles ce qu'a estimé le tribunal.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc94
27 avril 2023
27 avril 2023
partielle ou tranxifiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [8], tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officiellePage 39 sur 1992